L adoption en 2023, ce qu'il faut savoir : 12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023
La loi du 21 février 2022 en réformant l'adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l'action sociale et des familles. La loi a notamment assoupli certaines règles visant à rendre...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | Renault-Brahinsky, Corinne, 1970- |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2023.
|
| Sarja: | Droit en poche
|
| Aiheet: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | L adoption en 2023, ce qu'il faut savoir L adoption en 2023, ce qu'il faut savoir :, douze fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023 |
Samankaltaisia teoksia
-
L'adoption : entre fantasmes familiaux et réalité juridique
(Article ou chapitre numérique)
Féres-Carneiro, Terezinha, et al.
, 2001 -
Sociologie de l'adoption : étude de sociologie juridique
(Thèse et Mémoire papier)
Champenois-marmier, Marie-pierre
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969 -
L'enfant adopté
(Livre numérique)
Doin, 2017 -
La Kafâla ou recueil légal des mineurs en droit musulman : une adoption sans filiation
(Article ou chapitre numérique)
Le Boursicot, Marie-Christine
Droit et Cultures, 2010 -
Qu'est-ce qu'un journaliste ?
(Livre papier)
Service Juridique et Technique de I'information, 1993

