L adoption en 2023, ce qu'il faut savoir : 12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023
La loi du 21 février 2022 en réformant l'adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l'action sociale et des familles. La loi a notamment assoupli certaines règles visant à rendre...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2023.
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| Serie: | Droit en poche
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | L adoption en 2023, ce qu'il faut savoir L adoption en 2023, ce qu'il faut savoir :, douze fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023 |
| Riassunto: | La loi du 21 février 2022 en réformant l'adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l'action sociale et des familles. La loi a notamment assoupli certaines règles visant à rendre plus d'enfants adoptables, à garantir le respect de leurs droits et à simplifier les démarches des adoptants, et, enfin elle a encadré les adoptions à l'international (éviter le trafic d'enfants). Ce texte d'ajustement plutôt que de réforme de fond en comble, habilite dans son article 18 le Gouvernement à modifier les dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles. Cet ouvrage présente la refonte formelle et à droit constant du Titre VIII du Code civil qui sera subdiviser en 5 chapitres (et non plus en 3) : - le 1er relatif aux conditions requises pour l'adoption ; le 2nd à la procédure et au jugement d'adoption ; le 3e aux effets de l'adoption ; le 4e à l'adoption par l'autre membre du couple ; et, enfin le 5e relatif à l'adoption internationale. Cet ouvrage est le fruit d'une lecture attentive des textes doublée d'une analyse pratique visant à comprendre et à mettre en avant de manière structure et synthétique, les avancés de cette réforme dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Points forts - En 48 pages un repère essentiel pour tout professionnel, association de familles... - En 48 pages l'intégralité des articles modifiés - Outil juridique indispensable, à la fois pratique, technique et synthétique |
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| Descrizione fisica: | 1 vol. (76 p.) : tabl., fig. ; 21 cm. |
| Pubblico: | Licence et Master |
| ISBN: | 9782297220972 (br.) : |