Guide du contentieux de la sécurité sociale : 2023-2024
Un concept original et unique sur le marché. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé en profondeur le contentieux de la Sécurité sociale et de l aide sociale. En effet, ces contentieux qui relevaient, avant le 1er janvier 2019 de trois juridictions différen...
Salvato in:
| Autori principali: | , , , , |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
LexisNexis
DL 2023.
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| Edizione: | [źEdition] 2023-2024. |
| Serie: | Guide
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| Soggetti: | |
| Nota: |
Autres auteurs : Virgile Pradel, Perle Pradel-Boureux |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Riassunto: | Un concept original et unique sur le marché. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé en profondeur le contentieux de la Sécurité sociale et de l aide sociale. En effet, ces contentieux qui relevaient, avant le 1er janvier 2019 de trois juridictions différentes, sont désormais traités par le tribunal judiciaire à l exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confié à la cour d appel d Amiens. La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a affecté quant à elle directement et indirectement le contentieux de la Sécurité sociale. Ce guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien. Organisé sous forme de fiches et accompagné de modèles d actes de procédure, il a pour objectif de présenter de manière claire et opérationnelle cette nouvelle organisation. Les professionnels trouveront dans ce guide la réponse aux questions qu ils se posent : - Comment saisir une commission de recours amiable ou une commission médicale de recours amiable ? Dans quels délais ? - Durant la phase contentieuse, quelle juridiction saisir ? Dans quel délai ? - Quelle est la procédure à suivre ? - Quelles sont les voies de recours ? À qui s'adresse ce guide ? Composé de plus de 40 fiches dont 7 formules, le Guide du contentieux de la sécurité sociale s adresse à tout praticien qui doit appréhender le contentieux de la Sécurité sociale et en particulier les avocats, les magistrats et les organismes de Sécurité sociale. |
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| Descrizione del documento: | Autres auteurs : Virgile Pradel, Perle Pradel-Boureux |
| Descrizione fisica: | 1 vol. (XVII-350 p.) : tabl. ; 25 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. 345-346. Index |
| ISBN: | 9782711039005 (rel.) : |