Droit des régimes matrimoniaux : cours intégral et synthétique, tableaux et schémas

Le droit des régimes matrimoniaux est l ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu ils o...

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Библиографические подробности
Главный автор: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso DL 2023.
Редактирование:14e [édition], 2023-24.
Серии:Mémentos : apprendre utile
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Описание
Итог:Le droit des régimes matrimoniaux est l ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d un statut leur permettant d organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
Объем:1 volume (230 p.) ; 24 cm.
Аудитория:Licence et Master
Библиография:Bibliogr. p. [225]. Références bibliogr. Index
ISBN:9782297221542 (br.) :
ISSN:2680-073X