L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contex...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Colin, Frédéric, 1970-...., juriste
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2023.
Edizione:15e édition, 2023-2024.
Serie:Les Carrés rouge
Soggetti:
Nota: La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descrizione
Riassunto:90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt.
Descrizione del documento:La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire"
Descrizione fisica:1 volume (216 p.) ; 20 x 20 cm.
ISBN:9782297220330 (br.) :
ISSN:1288-8206