Code monétaire et financier : annoté & commenté

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2023 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes europé...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar: France (Yazar)
Diğer Yazarlar: Storck, Michel, 1953-...., juriste (Yazılı metin için yorumcu), Lasserre Capdeville, Jérôme, 1975- (Yazılı metin için yorumcu), Chevrier, Éric, 19..- (Yazılı metin için yorumcu), Pisoni, Pascal, 19..- (Yazılı metin için yorumcu)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz DL 2023.
Edisyon:13e édition, 2023.
Seri Bilgileri:[Codes Dalloz]
Konular:
Not: La couverture porte en plus : "inclus le code en ligne"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code monétaire et financier 2023
Diğer Bilgiler
Özet:Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2023 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; - décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif ; - loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - décret du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ; - décret du 2 mai 2022 complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties.
Diğer Bilgileri:La couverture porte en plus : "inclus le code en ligne"
Fiziksel Özellikler:1 volume (LII-3387 pages) ; 20 cm.
Bibliyografya:Bibliographie p. [1]-3. Notes bibliographiques
ISBN:9782247222667 (br.) :