Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne
Nouveau ! Un coffret en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) Les + de l'édition 2023 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ; - pour la première fois u...
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| Autor Corporativo: | |
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| Otros Autores: | , , , |
| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris La Défense :
Dalloz
DL 2023.
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| Edición: | 37e édition, [2023]. |
| Colección: | [Codes Dalloz]
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| Materias: | |
| Nota: |
L'ouvrage se présente en deux volumes dans un coffret : Partie législative et Partie réglementaire |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la santé publique 2023 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la santé publique 2023, annoté, commenté en ligne, [France], 37e édition, 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-22679-5 |
| Sumario: | Nouveau ! Un coffret en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) Les + de l'édition 2023 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ; - pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et reglémentaire) pour une meilleure navigation ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. Le Code de la santé publique 2023 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties pour la 1er fois reunies en 2 tomes : - ses deux premières traitent de la protection des personnes, - la troisième intéresse la lutte contre les maladies, - la quatrième concerne les professions de santé, - la cinquième vise les produits de santé, - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. L'édition 2023 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : l'ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux ; l'ordonnance du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ; la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ; la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. |
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| Notas: | L'ouvrage se présente en deux volumes dans un coffret : Partie législative et Partie réglementaire |
| Descripción Física: | 2 vol. (LXXVIII-2375 , XLVIII-1689 p.) ; 21 cm. |
| Bibliografía: | Références bibliogr. |
| ISBN: | 9782247222971 (rel.) : |