Code général des impôts : annoté
Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les plus de l'édition 2023 : - à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d'application du 30 décembre 2021 - l'historique complet des modi...
保存先:
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| その他の著者: | |
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris La Défense :
Dalloz
DL 2023.
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| 版: | [2023]. |
| シリーズ: | [Codes Dalloz]
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| 主題: | |
| 注記: |
Avec un code d'activation pour accéder aux servives en ligne |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code général des impôts :, annoté : 2023 |
| Edition sous un autre format: | • Code général des impôts 2023, annoté, [France], 32e éd., 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-22671-9 |
| 要約: | Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les plus de l'édition 2023 : - à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d'application du 30 décembre 2021 - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Cette 32ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notamment à jour des textes suivants : code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d'application du 30 décembre 2021 loi de finances pour 2023 lois de finances rectificatives pour 2022 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. |
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| 記述事項: | Avec un code d'activation pour accéder aux servives en ligne |
| 物理的記述: | 1 vol. (LXV-3774 p.) ; 21 cm. |
| 書誌: | Bibliogr. p. [1]-2. Références bibliogr. Chronologie |
| ISBN: | 9782247222650 (rel.) : |