Code de procédure pénale : annoté
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2024 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque t...
Sparad:
| Institutionell upphovsman: | |
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| Övriga upphovsmän: | , , , , , |
| Materialtyp: | Livre papier |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz : Dalloz
DL 2023.
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| Upplaga: | 65e édition, [2024]. |
| Serie: | [les codes Dalloz]
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| Ämnen: | |
| Anmärkning: |
Lettre d'actualité à activer sur le site de Dalloz Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • Code de la justice pénale des mineurs • Code pénitentiaire |
| Variante du titre: | Code de procédure pénale 2024 Code de procédure pénale :, annoté : 2024 |
| Sammanfattning: | Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2024 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Elle intègre tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc., une refonte des annotation des Livres IV (procédures particulières) et V (procédure d'exécution), ainsi qu'une refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme. Le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire sont inclus. |
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| Beskrivning: | Lettre d'actualité à activer sur le site de Dalloz Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. |
| Fysisk beskrivning: | 1 volume (LXII-3455 pages) ; 20 cm. |
| Bibliografi: | Bibliographie pages 2-3. Notes bibliographiques. Table chronologique. Table alphabétique |
| ISBN: | 9782247222766 (broché) (édition limitée 2024) : 9782247222759 (relié) : |