L'assurance obligatoire : proposition d'un droit commun

Présentation de l'éditeur : "Les assurances obligatoires sont très nombreuses en France. La présente étude en recense près de deux cents. Édictées dans des domaines extrêmement variés pour la pratique d activités professionnelles ou privées de transport, de construction, de santé, juridiqu...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Tournaire, Victorine, 19..-...., docteur en droit
Övriga upphovsmän: Pélissier, Anne, 1971-...., juriste (Författare till förord, introducerande material, etc.)
Materialtyp: Thèse numérique
Språk:Français
Publicerad: Paris : Dalloz 2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Serie:Nouvelle bibliothèque des thèses 229
Ämnen:
Länkar:Accès Université d'Orléans
Anmärkning: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV-717-[13] p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'assurance obligatoire, proposition d'un droit commun, Victorine Tournaire, 2023, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIV-717 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-22329-9

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