La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs
Présentation de l'éditeur : "Les plateformes sont des services d intermédiation en ligne de la société de l information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore les systèmes d exploitation....
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| 1. Verfasser: | |
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| Weitere Verfasser: | , |
| Format: | Thèse numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Schriftenreihe: | Nouvelle bibliothèque des thèses
224 |
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans |
| Anmerkung: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXV-614-[12] p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs, Marylou Le Roy, 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (XXXV-614) p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-2-4722324-4 |
| Zusammenfassung: | Présentation de l'éditeur : "Les plateformes sont des services d intermédiation en ligne de la société de l information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore les systèmes d exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont contribué à l émergence de la catégorie de plateformes, étant précisé que se dessine désormais une distinction entre les plateformes, les très grandes plateformes et les contrôleurs d accès au sein des propositions de règlements sur la législation sur les services numériques et sur la législation sur les marchés numériques. Le développement des plateformes pose des défis à l ensemble des branches juridiques notamment en matière de droit de la consommation, de droit de la concurrence, de droit des données à caractère personnel et de droits fondamentaux. L étude est centrée sur les relations des plateformes avec les consommateurs puisqu ils constituent l une des faces de leur marché. L analyse à l aune de la loyauté se justifie puisque l obligation de loyauté des opérateurs de plateformes a été initialement introduite dans le droit français de la consommation. L étude part du constat de l insuffisance du système actuel puisque la loyauté des plateformes à l égard des consommateurs a été saisie de façon partielle. Certes, la loyauté des plateformes envisagée sous l angle du contrat permet d encadrer, en partie, les relations déséquilibrées entre les plateformes et les consommateurs. Cependant, la loyauté des plateformes se révèle incomplète au-delà du contrat. En effet, la manipulation des consommateurs est insuffisamment prise en compte par le droit tandis que la prise en compte de leur bien-être en droit de la concurrence s avère complexe. C est la raison pour laquelle l étude s attelle à proposer un système nouveau autour de la loyauté des plateformes dans l intérêt des consommateurs. Une conception extensive de la loyauté des plateformes est retenue en tant que principe directeur visant à garantir les services numériques de bonne foi et dans l intérêt des consommateurs La loyauté devrait être complétée par l imposition de nouvelles pratiques à respecter pour les plateformes et par la consécration de nouveaux droits à pour les consommateurs. L étude envisage également la mise en oeuvre et l effectivité de la loyauté des plateformes par des mécanismes de compliance s imposant aux plateformes, et par la mise en place d instruments de contrôle et de sanctions" |
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| Beschreibung: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXV-614-[12] p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliographie: | Bibliographie p. [543]-598. Index |
| ISBN: | 9782247226597 (HTML) |
| Zugangseinschränkungen: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |