L'évasion fiscale : essai de construction d'une catégorie juridique
Présentation de l'éditeur : "L expression évasion fiscale a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des affaires ou des scandales . La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique...
保存先:
| 第一著者: | |
|---|---|
| その他の著者: | |
| フォーマット: | Thèse numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| シリーズ: | Nouvelle bibliothèque des thèses
222 |
| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans |
| 注記: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-665-[13] p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'évasion fiscale, essai de construction d'une catégorie juridique, Édouard Coulon, 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (XII-665 p.), Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-22322-0 |
| 要約: | Présentation de l'éditeur : "L expression évasion fiscale a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des affaires ou des scandales . La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique. L expression est largement employée par les diffe rentes sources du droit ou par leurs commentateurs, mais elle n a pas reçu jusqu à présent de définition stable et unanimement partagée. Bien au contraire, elle souffre d une certaine confusion avec d autres expressions souvent accolées ou mêlées à elle que sont la fraude fiscale ou l optimisation fiscale . Or, la lutte contre l évasion fiscale est expressément utilisée dans les motivations de certaines règles de droit et dans certaines décisions du Conseil constitutionnel. Parmi l ensemble des sources du droit s appropriant cette expression, nous avons tenté d établir une certaine cohérence pour faire ressortir les différents éléments de sa définition. L évasion fiscale apparaît alors comme un comportement formellement légal, mais motivé par une intention fiscale prédominante, c est-à-dire accompli dans le but d obtenir un gain fiscal à l aide d une opération artificielle, et réalisé dans un but contraire à l intention de l auteur du texte abusé ou aux principes de l ordre public fiscal. Cette définition nous permet alors d envisager une distinction entre cette notion et les notions d optimisation et de fraudes fiscales. Cependant, cette définition est dans l attente d une évolution du droit fiscal dont le contentieux tend à se tenir de plus en plus devant le juge pénal" |
|---|---|
| 記述事項: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-665-[13] p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| 書誌: | Bibliographie p. [605]-644. Index |
| ISBN: | 9782247226528 (HTML) |
| アクセス: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |