La transparence de la justice constitutionnelle : une étude de droit comparé (France, Brésil, États-Unis)

Présentation de l'éditeur : "Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoi...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Almeida Kato, Mariana, 19..-...., juriste
Weitere Verfasser: Hochmann, Thomas, 1981- (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Thèse numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Schriftenreihe:Nouvelle bibliothèque des thèses 221
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans
Anmerkung: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-634-[12] p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La transparence de la justice constitutionnelle, une étude de droit comparé (France, Brésil, États-Unis), Mariana Almeida Kato, 2023, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVI-634 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-22321-3
LEADER 03592nam a22003497a 4500
001 1055699
008 230524t20232023xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN270061118
020 |a 9782247226580 (HTML) 
024 |a 9782247226580 
041 0 |a fre 
082 |a 340 
100 1 |a Almeida Kato, Mariana,  |d 19..-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a La transparence de la justice constitutionnelle :  |b une étude de droit comparé (France, Brésil, États-Unis)   |c Mariana Almeida Kato ; préface de Thomas Hochmann. 
260 |a Paris :  |b Dalloz. 
260 |a Paris :  |b Lefebvre-Dalloz,  |c 2023. 
490 1 |a Nouvelle bibliothèque des thèses  |v 221 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-634-[12] p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Reims. 2021 
504 |a Bibliographie p. [529]-604. Table analytique des décisions. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, comme en France, au Brésil et aux États-Unis. Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l exigence de transparence de l action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en oeuvre une certaine transparence dans divers objectifs tels que la lutte contre la corruption, le contrôle, la confiance, ou la participation des citoyens. La transparence acquiert toutefois une dimension bien particulière lorsqu elle concerne la justice constitutionnelle, d où l intérêt de ce travail qui réunit pour la première fois ces deux thèmes cruciaux. Cette étude analyse ainsi comment la transparence est appréhendée par la justice constitutionnelle en France, au Brésil et aux États-Unis sous l angle de ses usages et de ses effets. Plus précisément, la thèse examine les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle dans ces systèmes juridiques, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, les fonctions exercées par les collaborateurs des juges, l accès aux archives, les amici curiae ou encore la tenue d audiences publiques et leur diffusion" 
650 |a Cours constitutionnelles 
650 |a Transparence (droit) 
650 |a Droit constitutionnel 
650 |a Études comparatives 
700 1 |a Hochmann, Thomas,  |d 1981-  |4 aui 
776 0 |0 269646094  |t La transparence de la justice constitutionnelle  |o une étude de droit comparé (France, Brésil, États-Unis)  |f Mariana Almeida Kato  |d 2023  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 vol. (XVI-634 p.)  |s Nouvelle bibliothèque de thèses  |z 978-2-247-22321-3 
856 4 |5 452349901:792241398  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226580  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1055699  |1 Thèse numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/