La transparence de la justice constitutionnelle : une étude de droit comparé (France, Brésil, États-Unis)
Présentation de l'éditeur : "Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoi...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Altri autori: | |
| Natura: | Thèse numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Serie: | Nouvelle bibliothèque des thèses
221 |
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-634-[12] p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La transparence de la justice constitutionnelle, une étude de droit comparé (France, Brésil, États-Unis), Mariana Almeida Kato, 2023, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVI-634 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-22321-3 |
| Riassunto: | Présentation de l'éditeur : "Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, comme en France, au Brésil et aux États-Unis. Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l exigence de transparence de l action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en oeuvre une certaine transparence dans divers objectifs tels que la lutte contre la corruption, le contrôle, la confiance, ou la participation des citoyens. La transparence acquiert toutefois une dimension bien particulière lorsqu elle concerne la justice constitutionnelle, d où l intérêt de ce travail qui réunit pour la première fois ces deux thèmes cruciaux. Cette étude analyse ainsi comment la transparence est appréhendée par la justice constitutionnelle en France, au Brésil et aux États-Unis sous l angle de ses usages et de ses effets. Plus précisément, la thèse examine les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle dans ces systèmes juridiques, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, les fonctions exercées par les collaborateurs des juges, l accès aux archives, les amici curiae ou encore la tenue d audiences publiques et leur diffusion" |
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| Descrizione del documento: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-634-[12] p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [529]-604. Table analytique des décisions. Index |
| ISBN: | 9782247226580 (HTML) |
| Accesso: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |