Droit des sûretés et de la publicité foncière

Présentation de l'éditeur : "Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d&#...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Simler, Philippe, 1940-, Delebecque, Philippe, 1954- (Auteur)
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Édition:8e édition, 2023 [à jour de la réforme du droit des sûretés].
Collection:Précis
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2023
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII-991 p.
La couv. porte également : "À jour de la réforme du droit des sûretés"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit civil :, les sûretés, la publicité foncière
Edition sous un autre format:• Droit des sûretés et de la publicité foncière, Philippe Simler,... Philippe Delebecque,..., 8e édition, 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (XIII-991 p.), Précis, 978-2-247-21480-8
LEADER 02882nam a22003617a 4500
001 1055698
008 230524t20232023xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN270060596
020 |a 9782247226429 (HTML) 
024 |a 9782247226429 
041 0 |a fre 
082 |a 346.074 
100 1 |a Simler, Philippe,  |d 1940- 
240 1 0 |a Droit civil :  |b les sûretés, la publicité foncière 
245 1 0 |a Droit des sûretés et de la publicité foncière   |c Philippe Simler,... Philippe Delebecque,... 
250 |a 8e édition, 2023 [à jour de la réforme du droit des sûretés]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz. 
260 |a Paris :  |b Lefebvre-Dalloz,  |c 2023. 
490 1 |a Précis 
500 |a Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2023 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII-991 p. 
500 |a La couv. porte également : "À jour de la réforme du droit des sûretés" 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliographie p. XII-XIII. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats. L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète" 
650 |a Publicité foncière  |z France 
650 |a Sûretés (droit)  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Delebecque, Philippe,  |d 1954-  |4 aut 
776 0 |0 269028811  |t Droit des sûretés et de la publicité foncière  |f Philippe Simler,... Philippe Delebecque,...  |e 8e édition  |d 2023  |c Paris La Défense  |n Dalloz  |p 1 vol. (XIII-991 p.)  |s Précis  |z 978-2-247-21480-8 
856 4 |5 452349901:792253809  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226429  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1055698  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/