Droit des sûretés et de la publicité foncière
Présentation de l'éditeur : "Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d&#...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Vydání: | 8e édition, 2023 [à jour de la réforme du droit des sûretés]. |
| Edice: | Précis
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans |
| Poznámka: |
Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII-991 p. La couv. porte également : "À jour de la réforme du droit des sûretés" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit civil :, les sûretés, la publicité foncière |
| Edition sous un autre format: | • Droit des sûretés et de la publicité foncière, Philippe Simler,... Philippe Delebecque,..., 8e édition, 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (XIII-991 p.), Précis, 978-2-247-21480-8 |
| Shrnutí: | Présentation de l'éditeur : "Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats. L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète" |
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| Popis jednotky: | Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII-991 p. La couv. porte également : "À jour de la réforme du droit des sûretés" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografie: | Bibliographie p. XII-XIII. Index |
| ISBN: | 9782247226429 (HTML) |
| Přístup: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |