Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives
Présentation de l'éditeur : "Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n˚2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour auta...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Další autoři: | |
| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edice: | Thèmes et commentaires
|
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans |
| Poznámka: |
Contient les actes du colloque éponyme qui s est tenu le 3 décembre 2021 à l initiative de l IRJI François-Rabelais (EA 7496) et du CEJESCO (EA 4693) Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-175 p. Autres contributions : Claire Farge (auteur), Quentin Guiguet-Schielé (auteur), Alina Goncharova (auteur), Raymond Le Guidec (postfacier), Jérémy Houssier (auteur), Anne Karm (auteur), Fabienne Labelle (auteur), Jérôme Leprovaux (auteur), Tommy Leroux (auteur), Hélène Rarog-Jugault (auteur), Maïté Saulier (auteur), Fabienne Tainmont (auteur), Bernard Vareille (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les droits du conjoint survivant, bilan et perspectives, [colloque organisé par l'Institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais et le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes contemporains, Tours, 3 décembre 2021], 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 volume (VII-175 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-22364-0 |
Obsah:
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Propos introductifs / Fabienne Labelle, Jérémy Houssier
- P. 5
- Première partie : premiers regards
- P. 7
- L'évolution des droits du conjoint survivant en France : regard rétrospectif / Tommy Leroux
- P. 19
- L'évolution des droits du conjoint survivant en Belgique : regard comparatif / Fabienne Tainmont
- P. 31
- De quelques difficultés relatives à l'héritage des époux ukrainiens en présence d'un contrat prénuptial ou d'un testament / Alina Goncharova
- P. 43
- Deuxième partie : la protection légale aujourd'hui
- P. 45
- La nature des droits ab intestat du conjoint survivant : quels enjeux ? / Bernard Vareille
- P. 55
- Les difficultés liées aux calculs des droits en propriété du conjoint / Hélène Rarog-Jugault
- P. 65
- Les difficultés liées à l'existence d'une succession anormale / Christophe Blanchard
- P. 75
- Le droit temporaire au logement : une [r]évolution ? : aux origines de l'article 763 du Code civil / Anne Dobigny-Réverso
- P. 87
- Troisième partie : la protection légale de demain
- P. 89
- La réserve du conjoint survivant : quel avenir ? / Nathalie Baillon-Wirtz
- P. 99
- L'extension des droits du conjoint survivant aux partenaires et aux concubins / Maïté Saulier
- P. 117
- Quatrième partie : la protection conventionnelle
- P. 119
- Chapitre 1 : les outils de protection communs à l'ensemble des conjoints survivants
- P. 121
- Le recul de la libre protection du conjoint survivant par la convention matrimoniale / Quentin Guiguet-Schielé
- P. 133
- La protection du conjoint survivant par la clause bénéficiaire d'assurance vie / Claire Farge
- P. 143
- Chapitre 2 : les outils de protection propres à certains conjoints survivants
- P. 145
- Le conjoint survivant de l'entrepreneur décédé : à propos des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 / Anne Karm
- P. 163
- Le conjoint survivant vulnérable / Jérôme Laprovaux
- P. 169
- Propos conclusifs / Raymond Le Guidec