Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives

Présentation de l'éditeur : "Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n˚2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour auta...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Baillon-Wirtz, Nathalie, 19..-, Blanchard, Christophe, 1974-...., juriste (VerfasserIn), Dobigny-Reverso, Anne, 1984-...., juriste (VerfasserIn), Farge, Claire (VerfasserIn), Guiguet-Schielé, Quentin, 1985- (VerfasserIn), Goncharova, Alina (VerfasserIn), Houssier, Jérémy, 1984- (Verlagsleitung, VerfasserIn eines Geleitwortes), Karm, Anne, 1970- (VerfasserIn), Labelle-Pichevin, Fabienne, 19..- (Verlagsleitung, VerfasserIn eines Geleitwortes), Leprovaux, Jérôme, 1978-...., enseignant-chercheur en droit (VerfasserIn), Leroux, Tommy (VerfasserIn), Rarog-Jugault, Hélène (VerfasserIn), Saulier, Maïté, 1986-...., juriste (VerfasserIn), Tainmont, Fabienne (VerfasserIn), Vareille, Bernard, 1952-...., juriste (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Le Guidec, Raymond, 1944- (VerfasserIn eines Nachworts)
Format: Livre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Schriftenreihe:Thèmes et commentaires
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans
Anmerkung: Contient les actes du colloque éponyme qui s est tenu le 3 décembre 2021 à l initiative de l IRJI François-Rabelais (EA 7496) et du CEJESCO (EA 4693)
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-175 p.
Autres contributions : Claire Farge (auteur), Quentin Guiguet-Schielé (auteur), Alina Goncharova (auteur), Raymond Le Guidec (postfacier), Jérémy Houssier (auteur), Anne Karm (auteur), Fabienne Labelle (auteur), Jérôme Leprovaux (auteur), Tommy Leroux (auteur), Hélène Rarog-Jugault (auteur), Maïté Saulier (auteur), Fabienne Tainmont (auteur), Bernard Vareille (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les droits du conjoint survivant, bilan et perspectives, [colloque organisé par l'Institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais et le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes contemporains, Tours, 3 décembre 2021], 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 volume (VII-175 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-22364-0
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245 1 0 |a Les droits du conjoint survivant :  |b bilan et perspectives   |c sous la direction de Fabienne Labelle et Jérémy Houssier ; avec les contributions de Nathalie Baillon-Wirtz, Christophe Blanchard, Anne Dobigny-Réverso,... [et al.] ; [propos introductifs par Fabienne Labelle et Jérémy Houssier]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz. 
260 |a Paris :  |b Lefebvre-Dalloz,  |c 2023. 
490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Contient les actes du colloque éponyme qui s est tenu le 3 décembre 2021 à l initiative de l IRJI François-Rabelais (EA 7496) et du CEJESCO (EA 4693) 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-175 p. 
500 |a Autres contributions : Claire Farge (auteur), Quentin Guiguet-Schielé (auteur), Alina Goncharova (auteur), Raymond Le Guidec (postfacier), Jérémy Houssier (auteur), Anne Karm (auteur), Fabienne Labelle (auteur), Jérôme Leprovaux (auteur), Tommy Leroux (auteur), Hélène Rarog-Jugault (auteur), Maïté Saulier (auteur), Fabienne Tainmont (auteur), Bernard Vareille (auteur) 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques 
505 0 |a P. V -- Sommaire -- P. 1 -- Propos introductifs / Fabienne Labelle, Jérémy Houssier -- P. 5 -- Première partie : premiers regards -- P. 7 -- L'évolution des droits du conjoint survivant en France : regard rétrospectif / Tommy Leroux -- P. 19 -- L'évolution des droits du conjoint survivant en Belgique : regard comparatif / Fabienne Tainmont -- P. 31 -- De quelques difficultés relatives à l'héritage des époux ukrainiens en présence d'un contrat prénuptial ou d'un testament / Alina Goncharova -- P. 43 -- Deuxième partie : la protection légale aujourd'hui -- P. 45 -- La nature des droits ab intestat du conjoint survivant : quels enjeux ? / Bernard Vareille -- P. 55 -- Les difficultés liées aux calculs des droits en propriété du conjoint / Hélène Rarog-Jugault -- P. 65 -- Les difficultés liées à l'existence d'une succession anormale / Christophe Blanchard -- P. 75 -- Le droit temporaire au logement : une [r]évolution ? : aux origines de l'article 763 du Code civil / Anne Dobigny-Réverso -- P. 87 -- Troisième partie : la protection légale de demain -- P. 89 -- La réserve du conjoint survivant : quel avenir ? / Nathalie Baillon-Wirtz -- P. 99 -- L'extension des droits du conjoint survivant aux partenaires et aux concubins / Maïté Saulier -- P. 117 -- Quatrième partie : la protection conventionnelle -- P. 119 -- Chapitre 1 : les outils de protection communs à l'ensemble des conjoints survivants -- P. 121 -- Le recul de la libre protection du conjoint survivant par la convention matrimoniale / Quentin Guiguet-Schielé -- P. 133 -- La protection du conjoint survivant par la clause bénéficiaire d'assurance vie / Claire Farge -- P. 143 -- Chapitre 2 : les outils de protection propres à certains conjoints survivants -- P. 145 -- Le conjoint survivant de l'entrepreneur décédé : à propos des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 / Anne Karm -- P. 163 -- Le conjoint survivant vulnérable / Jérôme Laprovaux -- P. 169 -- Propos conclusifs / Raymond Le Guidec 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n˚2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après deux décennies de mise en oeuvre, portant tant sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions souhaitées. En ce sens, quelles transformations sociales et économiques affectent le conjoint survivant en 2022 en France et en Europe ? La vocation légale et les droits au logement de l époux posent-ils des difficultés techniques ? Peut-on imaginer une évolution de la protection légale demain ? Quelle place reste-t-il aux aménagements conventionnels tels que les contrats de mariage, les libéralités ou encore les assurances-vie ? Et connaît-on des outils de protection spécifiques lorsque le conjoint est plus exposé professionnellement ou plus vulnérable ? Au titre du bilan et des perspectives encore possibles, cet ouvrage réunissant des experts du sujet développera des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les praticiens" 
650 |a Part du conjoint survivant  |z France 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Blanchard, Christophe,  |d 1974-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Dobigny-Reverso, Anne,  |d 1984-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Farge, Claire.  |4 aut 
700 1 |a Guiguet-Schielé, Quentin,  |d 1985-  |4 aut 
700 1 |a Goncharova, Alina.  |4 aut 
700 1 |a Houssier, Jérémy,  |d 1984-  |4 pbd  |4 aut 
700 1 |a Karm, Anne,  |d 1970-  |4 aut 
700 1 |a Labelle-Pichevin, Fabienne,  |d 19..-  |4 pbd  |4 aut 
700 1 |a Leprovaux, Jérôme,  |d 1978-....,  |c enseignant-chercheur en droit.  |4 aut 
700 1 |a Leroux, Tommy.  |4 aut 
700 1 |a Rarog-Jugault, Hélène.  |4 aut 
700 1 |a Saulier, Maïté,  |d 1986-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Tainmont, Fabienne.  |4 aut 
700 1 |a Vareille, Bernard,  |d 1952-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Labelle-Pichevin, Fabienne,  |d 19..-  |4 aui 
700 1 |a Houssier, Jérémy,  |d 1984-  |4 aui 
700 1 |a Le Guidec, Raymond,  |d 1944-  |4 aft 
710 2 |a Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais.  |4 orm 
710 2 |a Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux.  |4 orm 
776 0 |0 268594767  |t Les droits du conjoint survivant  |o bilan et perspectives  |f [colloque organisé par l'Institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais et le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes contemporains, Tours, 3 décembre 2021]  |d 2023  |c Paris La Défense  |n Dalloz  |p 1 volume (VII-175 p.)  |s Thèmes et commentaires  |z 978-2-247-22364-0 
856 4 |5 452349901:792238095  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226092  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1055692  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/