La péréquation financière en droit des collectivités territoriales

Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l histoire, de l économie mais aussi de la géographie. Elles sont é...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Sempastous, Vincent, 1989-
Altri autori: Dussart, Vincent, 1966-...., Juriste (Relatore della tesi, Autore dell'introduzione etc.), Larcher, Gérard, 1949-...., vétérinaire (Autore dell'introduzione etc.)
Natura: Thèse numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz 2023.
Paris :
Serie:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans
Nota: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-543 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La péréquation financière en droit des collectivités territoriales, Vincent Sempastous,..., 2023, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVII-543 p.), Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, 978-2-247-22446-3

Documenti analoghi