La péréquation financière en droit des collectivités territoriales

Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l histoire, de l économie mais aussi de la géographie. Elles sont é...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Sempastous, Vincent, 1989-
Altres autors: Dussart, Vincent, 1966-...., Juriste (Directeur de thèse, Autor d'introducció, etc.), Larcher, Gérard, 1949-...., vétérinaire (Autor d'introducció, etc.)
Format: Thèse numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2023.
Paris :
Col·lecció:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans
Nota: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-543 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La péréquation financière en droit des collectivités territoriales, Vincent Sempastous,..., 2023, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVII-543 p.), Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, 978-2-247-22446-3
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-543 p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Toulouse 1. 2020 
504 |a Bibliographie p. [479]-520. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l histoire, de l économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus locaux. La péréquation a donc pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyen financiers. La notion n est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière. Appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d identifier les implications de l application d une telle technique dans un État unitaire décentralisé.,Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l État. De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l État. Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l indétermination de sa définition constitutionnelle, l objectif de la péréquation financière semble s être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l instrument de la décentralisation, mais celui d une recentralisation de l État 
650 |a Partage fiscal 
650 |a Administration locale 
650 |a Finances locales  |x Droit 
650 |a Décentralisation administrative 
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