L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)
Présentation de l'éditeur : "L'écriture de la norme à l'épreuve des crises. Cette thèse met en évidence l'affirmation progressive du pouvoir réglementaire au XXe siècle. Cette émancipation naît de la nécessité d apporter des réponses aux crises que traverse la France, dès 18...
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| Autor principal: | |
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| Otros Autores: | , |
| Formato: | Thèse numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2021.
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| Colección: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-06 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX-864 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'émancipation du pouvoir réglementaire, 1914-1958, Emilien Quinart,..., 2021, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIX-867 p.), Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, 978-2-247-20743-5 |
| Sumario: | Présentation de l'éditeur : "L'écriture de la norme à l'épreuve des crises. Cette thèse met en évidence l'affirmation progressive du pouvoir réglementaire au XXe siècle. Cette émancipation naît de la nécessité d apporter des réponses aux crises que traverse la France, dès 1875. La répartition matérielle des domaines de la loi et du règlement relève d'un objectif fondamental : permettre au Parlement de légiférer en délaissant l accessoire et en se recentrant sur l essentiel. En pratiquant depuis 2015 la législation en commission (LEC) ainsi que la possibilité offerte par l article 41 de la Constitution de déclarer irrecevables les amendements, le Sénat s efforce de suivre cette voie. Actuellement, dans un contexte de recours accru aux ordonnances prises en application de l article 38 de la Constitution, la thèse de M. Émilien Quinart est plus que nécessaire. En nous aidant à mieux comprendre le passé, elle apporte aux conditions actuelles d écriture de la norme un éclairage utile et sans concession" |
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| Notas: | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-06 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX-864 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografía: | Bibliographie p. [697]-746. Index |
| ISBN: | 9782247210275 (ebook) |
| Acceso: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |