La Cour de cassation hors métropole : de l'empire colonial à la France d'Outre-mer
Présentation de l'éditeur : "Si la constitution de l empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n est que sous la IIIe République que ses limites sont attei...
Kaydedildi:
| Asıl Yazarlar: | , , , , , , , , , , , , |
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| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Dalloz
2021.
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| Seri Bilgileri: | Thèmes et commentaires
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans |
| Not: |
Textes issus d'un colloque du Comité d'histoire de la Cour de cassation prévu le 8 juin 2020 qui n'a pas pu se tenir Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-06 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-205 p. Autres contributions : Frédéric Charlin (auteur), Bernard Durand (auteur), Philippe Galanopoulos (auteur), Éric Gojosso (auteur), Catherine Lecomte (auteur), Blaise Alfred Ngando (auteur), Xavier Prétot (auteur), Yamar Samb (auteur), Bruno Valente (auteur), Pascal Vielfaure (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La Cour de cassation hors métropole, de l'empire colonial à la France d'Outre-mer, sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot, 2021, Paris, Dalloz, 1 vol. (VI-205 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-19740-8 |
İçindekiler:
- Sommaire
- Introduction / Chantal Arens
- L'empire colonial de la France : rappel historique / Xavier Prétot
- La Cour de cassation et les esclaves : l'émancipation par le droit / Jean Barhélemy
- Toute servitude doit être ramenée à franchise au royaume de France : une Cour de cassation "à la rescousse" ! / Bernard Durand
- Considérations sur la justice pénale dans les très anciennes colonies : la chambre criminelle de la Cour de cassation face au défi de l'ordre colonial / Pascal Vielfaure
- La Cour de cassation et les statuts personnels de l'Algérie à l'époque française / Louis-Augustin Barrière
- La Cour de cassation, l'indigène et son droit en Indochine / Éric Gojosso
- La place et le rôle de la Cour de cassation dans l organisation judiciaire du Cameroun français (1916-1959) / Blaise Alfred Ngando
- La Cour de cassation sous la IVe République : la mission régulatrice des Hauts juges confrontés à la généralisation de la citoyenneté française dans les territoire d'Outre-mer par la loi Lamine-Gueye du 7 mai 1946 / Bruno Valente
- La Cour de cassation face aux coutumes locales en Algérie française : la question de la propriété des indigènes / Frédéric Charlin
- La Cour de cassation française et la doctrine douanière coloniale / Yamar Samb
- La Chambre provisoire de cassation d'Alger (1943-1944) / Philippe Galanopoulos
- Quelle carrière pour les magistrats coloniaux à la Cour de cassation ? / Catherine Lecomte
- P. V
- P. 1
- P. 7
- P. 27
- P. 35
- P. 55
- P. 71
- P. 89
- P. 105
- P. 123
- P. 139
- P. 155
- P. 175
- P. 197