La Cour de cassation hors métropole : de l'empire colonial à la France d'Outre-mer
Présentation de l'éditeur : "Si la constitution de l empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n est que sous la IIIe République que ses limites sont attei...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , , , , , , , , , , , , |
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| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2021.
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| Serier: | Thèmes et commentaires
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
Textes issus d'un colloque du Comité d'histoire de la Cour de cassation prévu le 8 juin 2020 qui n'a pas pu se tenir Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-06 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-205 p. Autres contributions : Frédéric Charlin (auteur), Bernard Durand (auteur), Philippe Galanopoulos (auteur), Éric Gojosso (auteur), Catherine Lecomte (auteur), Blaise Alfred Ngando (auteur), Xavier Prétot (auteur), Yamar Samb (auteur), Bruno Valente (auteur), Pascal Vielfaure (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La Cour de cassation hors métropole, de l'empire colonial à la France d'Outre-mer, sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot, 2021, Paris, Dalloz, 1 vol. (VI-205 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-19740-8 |
| Summary: | Présentation de l'éditeur : "Si la constitution de l empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées. En effet, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, la France compte des possessions sur tous les continents et tous les océans de la planète. On estime alors que 5 % de la population mondiale vivent sur des terres placées sous la souveraineté française. On comprendra aisément que cette expansion, d abord politique et militaire, puis économique, sociale et culturelle, ne s est pas faite sans difficulté du point de vue du droit et de la justice : d une part, en matière d applicabilité des textes français à l échelle des territoires nouvellement conquis ; d autre part, en matière de maintien des traditions juridiques locales, vernaculaires ou coutumières. Dans une perspective largement historique et géographique, ce colloque a pour but d examiner le rôle exercé par la Cour de cassation dans l organisation d un système judiciaire appelé à garantir depuis la Révolution, pour tous les justiciables des territoires français, une bonne application des textes de lois votés en métropole et une unité de la jurisprudence, y compris pour les juridictions implantées hors métropole. Il convient, en d autres termes, de s interroger sur la portée effective de l action de la Cour de cassation et de ses magistrats en ces contrées lointaines de l Amérique, de l Afrique, de l Asie et de l Océanie, entre 1790 et le début des années 1960" |
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| Emne beskrivelse: | Textes issus d'un colloque du Comité d'histoire de la Cour de cassation prévu le 8 juin 2020 qui n'a pas pu se tenir Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-06 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-205 p. Autres contributions : Frédéric Charlin (auteur), Bernard Durand (auteur), Philippe Galanopoulos (auteur), Éric Gojosso (auteur), Catherine Lecomte (auteur), Blaise Alfred Ngando (auteur), Xavier Prétot (auteur), Yamar Samb (auteur), Bruno Valente (auteur), Pascal Vielfaure (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografi: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247208807 (ebook) |
| Adgang: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |