La Cour de cassation hors métropole : de l'empire colonial à la France d'Outre-mer

Présentation de l'éditeur : "Si la constitution de l empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n est que sous la IIIe République que ses limites sont attei...

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Библиографические подробности
Главные авторы: Arens, Chantal, 1953-, Barrière, Louis-Augustin, 19..-...., juriste (Автор), Barthélemy, Jean, 1946- (Публикующий директор), Charlin, Frédéric, 1980-...., auteur en droit (Автор), Durand, Bernard, 1940-...., juriste (Автор), Galanopoulos, Philippe, 1977- (Публикующий директор), Gojosso, Éric, 1970- (Автор), Lecomte, Catherine, 19..-...., juriste (Автор), Ngando, Blaise Alfred, 1973- (Автор), Prétot, Xavier, 1956-...., juriste (Публикующий директор), Samb, Yamar (Автор), Valente, Bruno (Автор), Vielfaure, Pascal, 1969-...., juriste (Автор)
Формат: Livre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Paris : Dalloz 2021.
Серии:Thèmes et commentaires
Предметы:
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans
Примечание: Textes issus d'un colloque du Comité d'histoire de la Cour de cassation prévu le 8 juin 2020 qui n'a pas pu se tenir
Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-06
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-205 p.
Autres contributions : Frédéric Charlin (auteur), Bernard Durand (auteur), Philippe Galanopoulos (auteur), Éric Gojosso (auteur), Catherine Lecomte (auteur), Blaise Alfred Ngando (auteur), Xavier Prétot (auteur), Yamar Samb (auteur), Bruno Valente (auteur), Pascal Vielfaure (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La Cour de cassation hors métropole, de l'empire colonial à la France d'Outre-mer, sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot, 2021, Paris, Dalloz, 1 vol. (VI-205 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-19740-8
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245 1 0 |a La Cour de cassation hors métropole :  |b de l'empire colonial à la France d'Outre-mer   |c sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot ; avec les contributions de Chantal Arens, Louis-Augustin Barrière, Jean Barthélemy,... [et al.]. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2021. 
490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Textes issus d'un colloque du Comité d'histoire de la Cour de cassation prévu le 8 juin 2020 qui n'a pas pu se tenir 
500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-06 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-205 p. 
500 |a Autres contributions : Frédéric Charlin (auteur), Bernard Durand (auteur), Philippe Galanopoulos (auteur), Éric Gojosso (auteur), Catherine Lecomte (auteur), Blaise Alfred Ngando (auteur), Xavier Prétot (auteur), Yamar Samb (auteur), Bruno Valente (auteur), Pascal Vielfaure (auteur) 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques 
505 0 |a Sommaire -- Introduction / Chantal Arens -- L'empire colonial de la France : rappel historique / Xavier Prétot -- La Cour de cassation et les esclaves : l'émancipation par le droit / Jean Barhélemy -- Toute servitude doit être ramenée à franchise au royaume de France : une Cour de cassation "à la rescousse" ! / Bernard Durand -- Considérations sur la justice pénale dans les très anciennes colonies : la chambre criminelle de la Cour de cassation face au défi de l'ordre colonial / Pascal Vielfaure -- La Cour de cassation et les statuts personnels de l'Algérie à l'époque française / Louis-Augustin Barrière -- La Cour de cassation, l'indigène et son droit en Indochine / Éric Gojosso -- La place et le rôle de la Cour de cassation dans l organisation judiciaire du Cameroun français (1916-1959) / Blaise Alfred Ngando -- La Cour de cassation sous la IVe République : la mission régulatrice des Hauts juges confrontés à la généralisation de la citoyenneté française dans les territoire d'Outre-mer par la loi Lamine-Gueye du 7 mai 1946 / Bruno Valente -- La Cour de cassation face aux coutumes locales en Algérie française : la question de la propriété des indigènes / Frédéric Charlin -- La Cour de cassation française et la doctrine douanière coloniale / Yamar Samb -- La Chambre provisoire de cassation d'Alger (1943-1944) / Philippe Galanopoulos -- Quelle carrière pour les magistrats coloniaux à la Cour de cassation ? / Catherine Lecomte -- P. V -- P. 1 -- P. 7 -- P. 27 -- P. 35 -- P. 55 -- P. 71 -- P. 89 -- P. 105 -- P. 123 -- P. 139 -- P. 155 -- P. 175 -- P. 197 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Si la constitution de l empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées. En effet, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, la France compte des possessions sur tous les continents et tous les océans de la planète. On estime alors que 5 % de la population mondiale vivent sur des terres placées sous la souveraineté française. On comprendra aisément que cette expansion, d abord politique et militaire, puis économique, sociale et culturelle, ne s est pas faite sans difficulté du point de vue du droit et de la justice : d une part, en matière d applicabilité des textes français à l échelle des territoires nouvellement conquis ; d autre part, en matière de maintien des traditions juridiques locales, vernaculaires ou coutumières. Dans une perspective largement historique et géographique, ce colloque a pour but d examiner le rôle exercé par la Cour de cassation dans l organisation d un système judiciaire appelé à garantir depuis la Révolution, pour tous les justiciables des territoires français, une bonne application des textes de lois votés en métropole et une unité de la jurisprudence, y compris pour les juridictions implantées hors métropole. Il convient, en d autres termes, de s interroger sur la portée effective de l action de la Cour de cassation et de ses magistrats en ces contrées lointaines de l Amérique, de l Afrique, de l Asie et de l Océanie, entre 1790 et le début des années 1960" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a France  |b Cour de cassation 
650 |a Droit  |z France  |x Colonies 
650 |a Droit  |z France  |x Collectivités d'outre-mer 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Barrière, Louis-Augustin,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Barthélemy, Jean,  |d 1946-  |4 pbd  |4 aut 
700 1 |a Charlin, Frédéric,  |d 1980-....,  |c auteur en droit.  |4 aut 
700 1 |a Durand, Bernard,  |d 1940-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Galanopoulos, Philippe,  |d 1977-  |4 pbd  |4 aut 
700 1 |a Gojosso, Éric,  |d 1970-  |4 aut 
700 1 |a Lecomte, Catherine,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Ngando, Blaise Alfred,  |d 1973-  |4 aut 
700 1 |a Prétot, Xavier,  |d 1956-....,  |c juriste.  |4 pbd  |4 aut 
700 1 |a Samb, Yamar.  |4 aut 
700 1 |a Valente, Bruno.  |4 aut 
700 1 |a Vielfaure, Pascal,  |d 1969-....,  |c juriste.  |4 aut 
710 2 |a France.  |b Cour de cassation.  |b Comité d'histoire.  |4 orm 
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