Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Présentation de l'éditeur : "La 23e édition de cet ouvrage, totalement refondue et largement augmentée, inclut le nouveau divorce par consentement mutuel par acte d avocat et la réforme de la procédure de divorce judiciaire. Divorce, séparation de corps et rupture du concubinage sont analy...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Dalloz
2022.
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| Izdaja: | Vingt-troisième édition, 2022. |
| Serija: | Encyclopédie Delmas
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans |
| Sporočilo: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2022-11-23 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 24e édition, Lyon : Delmas, 2022 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXV-506 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Divorce, séparations de corps et de fait, conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce, Adeline Daste,..., 23e édition, 2022, Paris, Éditions Delmas, 1 volume (XXV-506 pages), Encyclopédie Delmas, 978-2-247-17938-1 |
| Izvleček: | Présentation de l'éditeur : "La 23e édition de cet ouvrage, totalement refondue et largement augmentée, inclut le nouveau divorce par consentement mutuel par acte d avocat et la réforme de la procédure de divorce judiciaire. Divorce, séparation de corps et rupture du concubinage sont analysés, dans leur globalité, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette étude méthodique, permettant de saisir à la fois le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en œuvre, s organise autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple, aussi bien pour le couple marié, les concubins, que les enfants issus de leur union. Ancrée dans la pratique judiciaire, l analyse s appuie sur une approche concrète, les nouvelles procédures, tant judiciaires qu extrajudiciaires, nécessitant pour les praticiens de nouveaux réflexes. Les particularités procédurales de chaque cas de divorce sont détaillées (preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles ), et l application des réformes par les juridictions, plus particulièrement les conséquences financières et fiscales du divorce, sont traitées. Des exemples d actes commentés, ainsi qu une sélection de jurisprudence relative à la fixation du montant de la prestation compensatoire, viennent compléter cette étude" |
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| Opis knjige/članka: | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-11-23 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 24e édition, Lyon : Delmas, 2022 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXV-506 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografija: | Bibliographie p. 9-10. Index |
| ISBN: | 9782247188352 (ebook) |
| Dostop: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |