La para-propriété intellectuelle
Présentation de l'éditeur : "Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire 1 , Pierre-Yves Gautier s interro...
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| Auteurs principaux: | , , |
|---|---|
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Dalloz
2022.
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| Colecção: | Thèmes et commentaires
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
La page liminaire porte : "Cet ouvrage est issu des actes du colloque organisé à l'Université de Grenoble-Alpes le 24 septembre 2021, par le Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI) et le Centre de recherche juridique (CRJ) de Grenoble" Notice rédigée d'après la consultation du 2022-11-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2022 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-172 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La para-propriété intellectuelle, sous la direction de Jean-Michel Bruguière, 2022, Paris, Dalloz, 1 volume (VI-172 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-20788-6 |
Sumário:
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Introduction / Jean-Michel Bruguière
- P. 15
- Partie 1 : Existence de la para-propriété intellectuelle
- P. 17
- Titre 1 : Les droits de la para-propriété intellectuelle déchus
- P. 19
- Retour sur l image des biens (1999-2004) / Jean-Pierre Gridel
- P. 29
- Retour sur l'image des biens / Bérengère Gleize
- P. 39
- Titre 2 : Les droits de para-propriété intellectuelle consacrés
- P. 41
- Le droit de l organisateur du spectacle sportif / Didier Poracchia
- P. 53
- Les signes olympiques d'une protection classique à une para-propriété intellectuelle à la hauteur d'une exceptionnelle renommée / Pascale Tréfigny
- P. 71
- La para-propriété intellectuelle des personnes publiques / Philippe Yolka
- P. 81
- Titre 3 : Les droits de la para-propriété intellectuelle en gestation
- P. 83
- Les droits sur la notoriété économique / Grégoire Loiseau
- P. 93
- Les données, un nouvel actif à l'intersection des propriétés intellectuelles / Alain Strowell
- P. 123
- Partie 2 : Essence et défense de la para-propriété intellectuelle
- P. 125
- Titre 1 : L accueil de la para-propriété intellectuelle par la doctrine
- P. 127
- La nature de la para-propriété intellectuelle au regard du droit des biens / William Dross
- P. 141
- Titre 2 : L'action de la pratique sur la para-propriété intellectuelle
- P. 143
- Le droit au pari, les droits marketing et le parasitisme / Julien Taieb
- P. 155
- La stratégie de l avocat / Annabelle Dalex
- P. 163
- Rapport de synthèse : La para-propriété intellectuelle ou navigation en eaux troubles / Valérie Laure Bénabou