La para-propriété intellectuelle
Présentation de l'éditeur : "Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire 1 , Pierre-Yves Gautier s interro...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , , |
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| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2022.
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| Serier: | Thèmes et commentaires
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
La page liminaire porte : "Cet ouvrage est issu des actes du colloque organisé à l'Université de Grenoble-Alpes le 24 septembre 2021, par le Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI) et le Centre de recherche juridique (CRJ) de Grenoble" Notice rédigée d'après la consultation du 2022-11-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2022 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-172 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La para-propriété intellectuelle, sous la direction de Jean-Michel Bruguière, 2022, Paris, Dalloz, 1 volume (VI-172 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-20788-6 |