La para-propriété intellectuelle
Présentation de l'éditeur : "Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire 1 , Pierre-Yves Gautier s interro...
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| প্রধান লেখক: | , , |
|---|---|
| বিন্যাস: | Livre numérique |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Paris :
Dalloz
2022.
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| মালা: | Thèmes et commentaires
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| বিষয়গুলি: | |
| অনলাইন ব্যবহার করুন: | Accès Université d'Orléans |
| টীকা: |
La page liminaire porte : "Cet ouvrage est issu des actes du colloque organisé à l'Université de Grenoble-Alpes le 24 septembre 2021, par le Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI) et le Centre de recherche juridique (CRJ) de Grenoble" Notice rédigée d'après la consultation du 2022-11-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2022 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-172 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La para-propriété intellectuelle, sous la direction de Jean-Michel Bruguière, 2022, Paris, Dalloz, 1 volume (VI-172 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-20788-6 |
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| 100 | 1 | |a Bruguière, Jean-Michel, |d 1964- | |
| 245 | 1 | 0 | |a La para-propriété intellectuelle |c sous la direction de Jean-Michel Bruguière ; avec les contributions de Valérie-Laure Benabou, Jean-Michel Bruguière, Annabelle Dalex,... [et al.]. |
| 256 | |a Données textuelles | ||
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| 490 | 1 | |a Thèmes et commentaires | |
| 500 | |a La page liminaire porte : "Cet ouvrage est issu des actes du colloque organisé à l'Université de Grenoble-Alpes le 24 septembre 2021, par le Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI) et le Centre de recherche juridique (CRJ) de Grenoble" | ||
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| 504 | |a Notes bibliographiques | ||
| 505 | 0 | |a P. V -- Sommaire -- P. 1 -- Introduction / Jean-Michel Bruguière -- P. 15 -- Partie 1 : Existence de la para-propriété intellectuelle -- P. 17 -- Titre 1 : Les droits de la para-propriété intellectuelle déchus -- P. 19 -- Retour sur l image des biens (1999-2004) / Jean-Pierre Gridel -- P. 29 -- Retour sur l'image des biens / Bérengère Gleize -- P. 39 -- Titre 2 : Les droits de para-propriété intellectuelle consacrés -- P. 41 -- Le droit de l organisateur du spectacle sportif / Didier Poracchia -- P. 53 -- Les signes olympiques d'une protection classique à une para-propriété intellectuelle à la hauteur d'une exceptionnelle renommée / Pascale Tréfigny -- P. 71 -- La para-propriété intellectuelle des personnes publiques / Philippe Yolka -- P. 81 -- Titre 3 : Les droits de la para-propriété intellectuelle en gestation -- P. 83 -- Les droits sur la notoriété économique / Grégoire Loiseau -- P. 93 -- Les données, un nouvel actif à l'intersection des propriétés intellectuelles / Alain Strowell -- P. 123 -- Partie 2 : Essence et défense de la para-propriété intellectuelle -- P. 125 -- Titre 1 : L accueil de la para-propriété intellectuelle par la doctrine -- P. 127 -- La nature de la para-propriété intellectuelle au regard du droit des biens / William Dross -- P. 141 -- Titre 2 : L'action de la pratique sur la para-propriété intellectuelle -- P. 143 -- Le droit au pari, les droits marketing et le parasitisme / Julien Taieb -- P. 155 -- La stratégie de l avocat / Annabelle Dalex -- P. 163 -- Rapport de synthèse : La para-propriété intellectuelle ou navigation en eaux troubles / Valérie Laure Bénabou | |
| 506 | |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition | ||
| 520 | |a Présentation de l'éditeur : "Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire 1 , Pierre-Yves Gautier s interrogeait sur ce droit de para-propriété intellectuelle qui prend sa source dans le Code civil 2 . Bien avant cette jurisprudence, les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l organisateur du spectacle sportif en 1992. Ces droits n ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l image des biens du domaine national mais également bien d autres curiosités. Des droits de propriétés incorporelles portant sur l image ou sur le nom patronymique sont construits comme de véritables droits de propriétés intellectuelles. Dans le contexte des réseaux sociaux et de l intelligence artificielle beaucoup suggèrent aujourd hui de consacrer une propriété sur les données personnelles ou non personnelles. Ce mouvement ne peut laisser le juriste de propriété intellectuelle indifférent. Qu est-ce qui génère, en effet, cette évolution ? Une spécialisation croissante des droits de propriété intellectuelle ? Un besoin de protection systématique de tout investissement économique ? Sommes-nous en présence de véritables droits autonomes ou de simples droits spéciaux de la propriété intellectuelle ? Cette parapropriété intellectuelle met-elle en œuvre de véritables droits de propriété ou de simples monopoles d exploitations ? Comment pourrait-on mieux accueillir cette propriété incorporelle, non intellectuelle, au sein du Code civil ou du code de la propriété intellectuelle ? Comment est-ce que les praticiens (juristes d entreprises, avocats spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle, magistrats) agissent sur cette para-propriété intellectuelle ? L ont-ils favorisé au moyen du contrat (comme c est le cas avec le droit de tournée dans le domaine théâtral). De quels outils disposent-ils pour la contester ? Quelle "doctrine" les magistrats adoptent-ils au sujet de cette propriété intellectuelle ? Souhaitent-ils la condamner au nom de la liberté du commerce et de l industrie ? L accompagner au nom d un besoin de réservation de valeurs nouvelles ? C est à toutes ces questions que le colloque du CUERPI, qui s'est tenu le 24 septembre 2021 au musée de Grenoble, s'est intéressé et plus particulièrement à l'existence (I), l'essence (II) et la défense (III) des droits de para-propriété intellectuelle" | ||
| 538 | |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash | ||
| 650 | |a Propriété intellectuelle |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Biens incorporels | ||
| 650 | |a Actes de congrès | ||
| 700 | 1 | |a Benabou, Valérie-Laure, |d 1968- |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Dalex, Annabelle, |d 19..-...., |c avocate. |4 aut | |
| 710 | 2 | |a Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle. |4 orm | |
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| 776 | 0 | |0 264476638 |t La para-propriété intellectuelle |f sous la direction de Jean-Michel Bruguière |d 2022 |c Paris |n Dalloz |p 1 volume (VI-172 p.) |s Thèmes & commentaires |z 978-2-247-20788-6 | |
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