Les buts monumentaux de la compliance
Présentation de l'éditeur : "La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement éga...
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| Κύριοι συγγραφείς: | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Μορφή: | Livre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris :
Dalloz
2022.
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| Σειρά: | Régulations & complicance
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| Θέματα: | |
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans |
| Σημείωση: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2022-09-28 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2022 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : IX-520 p. Autres contributions : Anne Le Goff (auteur), Jean-François Vaquieri (auteur), Marie Malaurie-Vignal (auteur), Dominique de La Garanderie (auteur), Cristina Peicuti (auteur), Jacques Beyssade (auteur), Isabelle Gavanon (auteur), Benoît Petit (auteur), Guillaume Beaussonie (auteur), Christian Huglo (auteur), Lucien Rapp (auteur), Bertold Bär-Bouyssiere (auteur), Alexandra Mendoza-Caminade (auteur), Lydia Méziani (auteur), Marc Segonds (auteur), Antoine Oumedjkane (auteur), Adrien Tehrani (auteur), Pascale Idoux (auteur), Julien Bonnet (auteur), Nelly Sudres (auteur), Bruno Deffains (auteur), Jean-Christophe Roda (auteur), Frédéric Marty (auteur), Sabine Lochmann (auteur), Régis Bismuth (auteur), Laurent Benzoni (auteur), Marie-Emma Boursier (auteur), Stanislas Pottier (auteur), Christophe André (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les buts monumentaux de la compliance, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2022, Paris, Dalloz, Journal of regulation & compliance, 1 volume (IX-520 p.), Régulations & compliance, 978-2-247-21472-3 |
Πίνακας περιεχομένων:
- Sommaire
- Résumé de l'ouvrage : les buts monumentaux du droit de la compliance
- Les buts monumentaux : cœur battant du droit de la compliance
- [1ère partie] La notion de buts monumentaux de la compliance
- [2e partie] Mise en œuvre des buts monumentaux de la compliance en articulation du principe majeur de la proportionnalité
- [3e partie] Les buts monumentaux de la compliance éprouvés par des situations de crises
- Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?
- Intérêt et raison d'être de l'entreprise : quelle articulation avec les buts fondamentaux de la compliance ?
- La part des banques dans la concrétisation des buts monumentaux de la compliance
- Les "buts monumentaux" perçus par l'entreprise
- Les buts monumentaux du droit du marché
- Sur les buts monumentaux de la compliance sociale
- La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme but de la compliance
- Le droit des données personnelles dans l'économie numérique à l'épreuve des buts monumentaux
- Les buts monumentaux du droit (européen) des relations de travail : un système mouvant aux équilibres à consolider
- Droit pénal et compliance font-ils système ?
- À quelles conditions le droit climatique pourrait-il constituer un but monumental prioritaire ?
- Conformité, proportionnalité et normativité
- Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la compliance
- Compliance, proportionnalité et évaluation
- Proportionnalité en compliance, garant de l'ordre public en entreprise
- Compliance, proportionnalité et sanction
- Définition du principe de proportionnalité et définition du droit de la compliance
- Normes publiques et compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l'épreuve
- La crise, occasion de saisir la compliance comme mode de communication des autorités publiques
- P. V
- P. 1
- P. 21
- P. 45
- P. 47
- P. 55
- P. 69
- P. 77
- P. 85
- P. 101
- P. 109
- P. 125
- P. 135
- P. 157
- P. 169
- P. 175
- P. 177
- P. 199
- P. 209
- P. 225
- P. 231
- P. 245
- P. 273
- P. 275
- P. 297
- P. 307