Les buts monumentaux de la compliance

Les buts monumentaux de la compliance

Présentation de l'éditeur : "La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement éga...

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書誌詳細
主要な著者: André, Christophe, 1972-...., juriste, Bär-Bouyssière, Bertold (著者), Beaussonie, Guillaume, 1981-...., juriste (著者), Benzoni, Laurent, 19..- (著者), Beyssade, Jacques (著者), Bismuth, Régis, 1979-...., juriste (著者), Bonnet, Julien, 1980-...., juriste (著者), Boursier, Marie-Emma, 19..- (著者), Deffains, Bruno, 19..- (著者), Frison-Roche, Marie-Anne, 1959-...., juriste (出版デイレクター), Gavanon, Isabelle (著者), Huglo, Christian, 1942- (著者), Idoux, Pascale (著者), La Garanderie, Dominique de, 1943- (著者), Le Fur, Anne-Valérie, 1973- (著者), Le Goff, Anne, 1977- (著者), Lochmann, Sabine (著者), Maistre, Roch-Olivier, 1955- (著者), Malaurie-Vignal, Marie, 1960- (著者), Marty, Frédéric, 1974-...., économiste (著者), Mendoza-Caminade, Alexandra, 1972-...., juriste (著者), Méziani, Lydia (著者), Oumedjkane, Antoine (著者), Peicuti, Cristina, 19..- (著者), Petit, Benoît, 1978-...., juriste (著者), Pottier, Stanislas (著者), Rapp, Lucien, 1954-...., juriste (著者), Roda, Jean-Christophe (著者), Segonds, Marc, 1968-...., juriste (著者), Sudres, Nelly, 19..-...., juriste (著者), Tehrani, Adrien, 1982- (著者), Vaquieri, Jean-François (著者)
フォーマット: Livre numérique
言語:Français
出版事項: Paris : Dalloz 2022.
シリーズ:Régulations & complicance
主題:
Compliance (droit) > Aspect politique
Proportionnalité (droit)
Crises sanitaires
Concurrence internationale
Souveraineté
オンライン･アクセス:Accès Université d'Orléans
注記: Notice rédigée d'après la consultation du 2022-09-28
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2022
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : IX-520 p.
Autres contributions : Anne Le Goff (auteur), Jean-François Vaquieri (auteur), Marie Malaurie-Vignal (auteur), Dominique de La Garanderie (auteur), Cristina Peicuti (auteur), Jacques Beyssade (auteur), Isabelle Gavanon (auteur), Benoît Petit (auteur), Guillaume Beaussonie (auteur), Christian Huglo (auteur), Lucien Rapp (auteur), Bertold Bär-Bouyssiere (auteur), Alexandra Mendoza-Caminade (auteur), Lydia Méziani (auteur), Marc Segonds (auteur), Antoine Oumedjkane (auteur), Adrien Tehrani (auteur), Pascale Idoux (auteur), Julien Bonnet (auteur), Nelly Sudres (auteur), Bruno Deffains (auteur), Jean-Christophe Roda (auteur), Frédéric Marty (auteur), Sabine Lochmann (auteur), Régis Bismuth (auteur), Laurent Benzoni (auteur), Marie-Emma Boursier (auteur), Stanislas Pottier (auteur), Christophe André (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les buts monumentaux de la compliance, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2022, Paris, Dalloz, Journal of regulation & compliance, 1 volume (IX-520 p.), Régulations & compliance, 978-2-247-21472-3
その他の書誌記述
要約:Présentation de l'éditeur : "La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs. Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant"
記述事項:Notice rédigée d'après la consultation du 2022-09-28
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2022
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : IX-520 p.
Autres contributions : Anne Le Goff (auteur), Jean-François Vaquieri (auteur), Marie Malaurie-Vignal (auteur), Dominique de La Garanderie (auteur), Cristina Peicuti (auteur), Jacques Beyssade (auteur), Isabelle Gavanon (auteur), Benoît Petit (auteur), Guillaume Beaussonie (auteur), Christian Huglo (auteur), Lucien Rapp (auteur), Bertold Bär-Bouyssiere (auteur), Alexandra Mendoza-Caminade (auteur), Lydia Méziani (auteur), Marc Segonds (auteur), Antoine Oumedjkane (auteur), Adrien Tehrani (auteur), Pascale Idoux (auteur), Julien Bonnet (auteur), Nelly Sudres (auteur), Bruno Deffains (auteur), Jean-Christophe Roda (auteur), Frédéric Marty (auteur), Sabine Lochmann (auteur), Régis Bismuth (auteur), Laurent Benzoni (auteur), Marie-Emma Boursier (auteur), Stanislas Pottier (auteur), Christophe André (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
フォーマット:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
書誌:Notes bibliographiques
ISBN:9782247219926 (ebook)
アクセス:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition

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