Droit de l'urbanisme

Le droit de l urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d incessantes réformes législatives. Mais c est aussi, et d abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l urbanisme s efforce d être au service de l objectif du développ...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteurs: Jacquot, Henri, 1937-2017, Priet, François, 1958- (Auteur), Marie, Soazic, 1971- (Auteur)
Formaat: Livre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz DL 2022.
Editie:9e édition, 2022.
Reeks:Précis
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans
Opmerking: Description d'après la consultation du 2022-09-05
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 9e édition, Paris : Dalloz, 2022
Pagination de l'édition imprimée : XIII-1455 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'urbanisme, Henri Jacquot,... François Priet,... Soazic Marie,..., 9e édition, 2022, Paris, Dalloz, 1 volume (XIII-1455 p.), Précis, 978-2-247-21532-4
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500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliogr. p. [1429]-1431 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Le droit de l urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d incessantes réformes législatives. Mais c est aussi, et d abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l urbanisme s efforce d être au service de l objectif du développement durable, ce qu a confirmé la loi portant évolution du logement, de l aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l unilatéralité, il sait également s ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C est de l'ensemble de ces règles, au service d un certain ordre urbain, et donc de l intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n˚2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu aux professionnels de l immobilier. 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
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