Droit de l'urbanisme
Le droit de l urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d incessantes réformes législatives. Mais c est aussi, et d abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l urbanisme s efforce d être au service de l objectif du développ...
محفوظ في:
| المؤلفون الرئيسيون: | , , |
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| التنسيق: | Livre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
Dalloz
DL 2022.
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| الطبعة: | 9e édition, 2022. |
| سلاسل: | Précis
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| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans |
| ملاحظة: |
Description d'après la consultation du 2022-09-05 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 9e édition, Paris : Dalloz, 2022 Pagination de l'édition imprimée : XIII-1455 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'urbanisme, Henri Jacquot,... François Priet,... Soazic Marie,..., 9e édition, 2022, Paris, Dalloz, 1 volume (XIII-1455 p.), Précis, 978-2-247-21532-4 |
| الملخص: | Le droit de l urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d incessantes réformes législatives. Mais c est aussi, et d abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l urbanisme s efforce d être au service de l objectif du développement durable, ce qu a confirmé la loi portant évolution du logement, de l aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l unilatéralité, il sait également s ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C est de l'ensemble de ces règles, au service d un certain ordre urbain, et donc de l intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n˚2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu aux professionnels de l immobilier. |
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| وصف المادة: | Description d'après la consultation du 2022-09-05 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 9e édition, Paris : Dalloz, 2022 Pagination de l'édition imprimée : XIII-1455 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| التنسيق: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| بيبلوغرافيا: | Bibliogr. p. [1429]-1431 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index |
| ردمك: | 9782247218660 (ebook) |
| وصول: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |