L'ordre public sociétaire

La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l assimilation des notions d ordre public et d impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d accéder à la connaissance du contenu normatif de l ordre public sociétaire, une définition restr...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Farges, Simon, 1991-
Další autoři: Constantin, Alexis, 19..-...., juriste (Autor úvodu atd.)
Médium: Thèse numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2022.
Edice:Nouvelle bibliothèque de thèses volume 217
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Description d'après la consultation du 2022-06-08
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de Paris : Dalloz, 2022
Pagination de l'édition imprimée : XV-791 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'ordre public sociétaire, Simon Farges, 2022, Paris, Dalloz, 1 vol. (XV-791 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-21598-0
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500 |a Pagination de l'édition imprimée : XV-791 p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé et sciences criminelles. université Paris-Saclay. 2020 
504 |a Bibliogr. p. [695]-768 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l assimilation des notions d ordre public et d impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d accéder à la connaissance du contenu normatif de l ordre public sociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notion insaisissable d impérativité, doit donc être proposée. Selon une approche volontairement restrictive, l ordre public sociétaire peut être défini comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, des valeurs ou intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu il convient de lui attribuer afin de permettre l identification des règles de droit, absolument insusceptibles de dérogation conventionnelle, qu il contient. In fine, les contours d un régime juridique adapté, permettant le rayonnement aussi bien dans le temps que dans l espace de ses prescriptions essentielles, peuvent être dessinés. 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
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650 |a Liberté contractuelle 
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