L'ordre public sociétaire
La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l assimilation des notions d ordre public et d impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d accéder à la connaissance du contenu normatif de l ordre public sociétaire, une définition restr...
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| Autor principal: | |
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| Otros Autores: | |
| Formato: | Thèse numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2022.
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| Colección: | Nouvelle bibliothèque de thèses
volume 217 |
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Description d'après la consultation du 2022-06-08 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de Paris : Dalloz, 2022 Pagination de l'édition imprimée : XV-791 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'ordre public sociétaire, Simon Farges, 2022, Paris, Dalloz, 1 vol. (XV-791 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-21598-0 |
| Sumario: | La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l assimilation des notions d ordre public et d impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d accéder à la connaissance du contenu normatif de l ordre public sociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notion insaisissable d impérativité, doit donc être proposée. Selon une approche volontairement restrictive, l ordre public sociétaire peut être défini comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, des valeurs ou intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu il convient de lui attribuer afin de permettre l identification des règles de droit, absolument insusceptibles de dérogation conventionnelle, qu il contient. In fine, les contours d un régime juridique adapté, permettant le rayonnement aussi bien dans le temps que dans l espace de ses prescriptions essentielles, peuvent être dessinés. |
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| Notas: | Description d'après la consultation du 2022-06-08 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de Paris : Dalloz, 2022 Pagination de l'édition imprimée : XV-791 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografía: | Bibliogr. p. [695]-768 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247218776 (ebook) |
| Acceso: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |