Le sous-contrat : étude de droit administratif
Cette thèse s inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement déf...
Guardado en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Otros Autores: | |
| Formato: | Livre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2022.
|
| Colección: | Nouvelle bibliothèque de thèses
volume 214 |
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Description d'après la consultation du 2022-06-08 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de Paris : Dalloz, 2022 Pagination de l'édition imprimée : XVI-610 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le sous-contrat, étude de droit administratif, Pierre Blanquet, 2022, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVI-610 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-21595-9 |
| Sumario: | Cette thèse s inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l étudie à élargir son champ de vision. |
|---|---|
| Notas: | Description d'après la consultation du 2022-06-08 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de Paris : Dalloz, 2022 Pagination de l'édition imprimée : XVI-610 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografía: | Bibliogr. p. [543]-579 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247218769 (ebook) |
| Acceso: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |