Pour une Europe de la compliance
Présentation de l'éditeur : "Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l obligation de concrétiser des buts d intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
2019.
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| Serie: | Thèmes & commentaires
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Contributions issues des conférences et débats organisés en 2018 par le Journal of Regulation &Compliance (JoRC), en collaboration avec l École d affaires publiques et le Département d économie de Sciences Po, l École de droit de Paris I et l École doctorale de droit privé de Paris 2 Notice rédigée d'après la consultation du 2022-02-16 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII-124p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Pour une Europe de la compliance, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (VIII-124 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-18745-4 |
| Riassunto: | Présentation de l'éditeur : "Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l obligation de concrétiser des buts d intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018). À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C est pourquoi dès aujourd hui il faut penser à construire l Europe de la Compliance . Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu il s insère dans le projet européen lui-même, vient à l appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis. Il s agit donc d un sujet scientifique et technique, mais aussi d un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l Union bancaire et l Union des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence d intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l environnement ou le souci des personnes. C est une affaire d État. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l Europe peut porter et qui peut porter l Europe" |
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| Descrizione del documento: | Contributions issues des conférences et débats organisés en 2018 par le Journal of Regulation &Compliance (JoRC), en collaboration avec l École d affaires publiques et le Département d économie de Sciences Po, l École de droit de Paris I et l École doctorale de droit privé de Paris 2 Notice rédigée d'après la consultation du 2022-02-16 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII-124p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Natura: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247191970 (ebook) |
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