Le prix dans les cessions de droits sociaux
Présentation de l'éditeur : "Maîtriser le prix dans les cessions de droits sociaux. Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2021.
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| Édition: | 2e édition, 2022-2023. |
| Collection: | Dalloz Référence
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2022-02-08 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2021 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV-435 p. La couverture porte en plus :"Négociations ; Devoir d'information ; Confidentialité ; Promesses de cession ; Pacte de préférence ; Cessions à prix symbolique ; Clauses relatives aux engagements pécuniaires des parties ; Imprévision, Tierce estimation de l'article 1592 du code civil ; Tierce estimation de l'article 1843-4 du code civil" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le prix dans les cessions de droits sociaux, Jacques Moury,... Bénédicte François,..., 2e édition, 2021, Paris, Dalloz, 1 volume (XXIV-435 pages), Dalloz référence, 978-2-247-11506-8 |