Droit et pratique du divorce

Sur l'écran d'accueil : "Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales. Les nouveautés de cette 5e édition. + à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des di...

Popoln opis

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Auteurs principaux: Claux, Pierre-Jean, David, Stéphane, 19..-...., juriste (Auteur), Boiché, Alexandre, 1970- (Auteur), Defix, Michel, 19..- (Auteur), Gantelet, Stéphanie (Auteur), Grenot-Devedjian, Aurélie, 1975- (Auteur), Jault, Alexis, 19..- (Auteur), Tougne, Sophie, 1970- (Auteur), Travade-Lannoy, Stéphanie (Auteur)
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz 2021.
Izdaja:5e édition, [2022-2023].
Serija:Dalloz Référence
Teme:
Online dostop:Accès Université d'Orléans
Sporočilo: Description d'après la consultation du 2021-11-25
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2021
Pagination de l'édition imprimée : XXXII-1472 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Autres auteurs : Michel Defix, Stéphanie Gantelet, Aurélie Grenot-Devedjian, Alexis Jault, Sophie Tougne, Stéphanie Travade-Lannoy
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit et pratique du divorce, Pierre-Jean Claux,... Stéphane David,... Alexandre Boiché... [et al.], 5e édition, 2021, Paris, Dalloz, 1 volume (XXXII-1472 pages), Dalloz référence, 978-2-247-18569-6
LEADER 04211nam a22004577a 4500
001 1052272
008 211125t20212021xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN25862261X
020 |a 9782247202669 (ebook) 
041 0 |a fre 
082 |a 340 
084 |a KA.13 
100 1 |a Claux, Pierre-Jean. 
245 1 0 |a Droit et pratique du divorce   |c Pierre-Jean Claux,... Stéphane David,... Alexandre Boiché... [et al.]. 
250 |a 5e édition, [2022-2023]. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2021. 
490 1 |a Dalloz Référence 
500 |a Description d'après la consultation du 2021-11-25 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2021 
500 |a Pagination de l'édition imprimée : XXXII-1472 p. 
500 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
500 |a Autres auteurs : Michel Defix, Stéphanie Gantelet, Aurélie Grenot-Devedjian, Alexis Jault, Sophie Tougne, Stéphanie Travade-Lannoy 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliographie [8]-16 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index 
520 |a Sur l'écran d'accueil : "Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales. Les nouveautés de cette 5e édition. + à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire. + nouvelle partie autonome sur le droit international privé. Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales... Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées." 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Divorce  |x Droit  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a David, Stéphane,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Boiché, Alexandre,  |d 1970-  |4 aut 
700 1 |a Defix, Michel,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Gantelet, Stéphanie.  |4 aut 
700 1 |a Grenot-Devedjian, Aurélie,  |d 1975-  |4 aut 
700 1 |a Jault, Alexis,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Tougne, Sophie,  |d 1970-  |4 aut 
700 1 |a Travade-Lannoy, Stéphanie.  |4 aut 
776 0 |0 257430512  |t Droit et pratique du divorce  |f Pierre-Jean Claux,... Stéphane David,... Alexandre Boiché... [et al.]  |e 5e édition  |d 2021  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 volume (XXXII-1472 pages)  |s Dalloz référence  |z 978-2-247-18569-6 
856 4 |5 452349901:791576205  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247202669  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1052272  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/