Droit et pratique du divorce
Sur l'écran d'accueil : "Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales. Les nouveautés de cette 5e édition. + à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des di...
محفوظ في:
| المؤلفون الرئيسيون: | , , , , , , , , |
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| التنسيق: | Livre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
Dalloz
2021.
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| الطبعة: | 5e édition, [2022-2023]. |
| سلاسل: | Dalloz Référence
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| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans |
| ملاحظة: |
Description d'après la consultation du 2021-11-25 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2021 Pagination de l'édition imprimée : XXXII-1472 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Autres auteurs : Michel Defix, Stéphanie Gantelet, Aurélie Grenot-Devedjian, Alexis Jault, Sophie Tougne, Stéphanie Travade-Lannoy Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique du divorce, Pierre-Jean Claux,... Stéphane David,... Alexandre Boiché... [et al.], 5e édition, 2021, Paris, Dalloz, 1 volume (XXXII-1472 pages), Dalloz référence, 978-2-247-18569-6 |
| الملخص: | Sur l'écran d'accueil : "Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales. Les nouveautés de cette 5e édition. + à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire. + nouvelle partie autonome sur le droit international privé. Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales... Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées." |
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| وصف المادة: | Description d'après la consultation du 2021-11-25 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2021 Pagination de l'édition imprimée : XXXII-1472 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Autres auteurs : Michel Defix, Stéphanie Gantelet, Aurélie Grenot-Devedjian, Alexis Jault, Sophie Tougne, Stéphanie Travade-Lannoy Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| التنسيق: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| بيبلوغرافيا: | Bibliographie [8]-16 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index |
| ردمك: | 9782247202669 (ebook) |