Le droit des bibliothèques : règles et pratiques juridiques

Sur l'écran d'accueil : "Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits. Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadre de l Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part d une donnée sim...

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Những tác giả chính: Cornu, Marie, 1958-, Roellinger, Mathilde, 19..- (Tác giả), Terrier, Émilie, 1986-...., juriste (Tác giả), Wagener, Noé, 19..- (Tác giả)
Tác giả khác: Dupuit, Jean-Sébastien, 1951- (Cộng tác viên), Renoult, Daniel, 1947- (Cộng tác viên), Georges, Nicolas, 1966- (Tác giả của lời kết, lời ghi cuối sách, v.v.)
Định dạng: Livre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris : Dalloz 2021.
Loạt:Thèmes et commentaires
Những chủ đề:
Truy cập trực tuyến:Accès Université d'Orléans
Chú thích: Description d'après la consultation du 2021-11-18
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de Paris : Dalloz, 2021
Pagination de l'édition imprimée : X-453 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Autre contribution : Noé Wagener (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le droit des bibliothèques, règles et pratiques juridiques, Marie Cornu, Mathilde Roellinger, Émilie Terrier... [et al.], 2021, Paris, Dalloz, 1 volume (X-453 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-19746-0
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245 1 0 |a Le droit des bibliothèques :  |b règles et pratiques juridiques   |c Marie Cornu, Mathilde Roellinger, Émilie Terrier... [et al.] ; avec les contributions de Jean-Sébastien Dupuit et Daniel Renoult ; [postface de Nicolas Georges]. 
256 |a Données textuelles 
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490 0 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Description d'après la consultation du 2021-11-18 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de Paris : Dalloz, 2021 
500 |a Pagination de l'édition imprimée : X-453 p. 
500 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
500 |a Autre contribution : Noé Wagener (auteur) 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliogr. et liste de site Internet p. 429-438 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. et webogr. 
520 |a Sur l'écran d'accueil : "Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits. Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadre de l Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part d une donnée simple et bien connue : la France ne dispose pas de loi sur les bibliothèques , en ce sens qu'il n'existe pas, en droit français, une seule et même grande loi quiembrasse l'ensemble de la question bibliothécaire à l'instar, par exemple, de ce que la loi du 3 janvier1979 représente pour les archives. L absence d une telle loi, si elle peut surprendre à première vue,ne doit pas pour autant conduire à occulter la réelle densité du droit des bibliothèques. Cette densités exprime de deux manières : par une importante réglementation propre aux bibliothèques; par une forte activité juridique des professionnels des bibliothèques en pratique. Cette série d observations basiques nous permet d entrée de jeu d affirmer qu il existe bien, aujourd hui en France, un droit des bibliothèques, mais que le trait d identité principal de ce droit est qu il ne seprésente pas sous la forme d un ensemble unitaire de règles. Le droit des bibliothèques possède, au contraire, un caractère fortement fragmenté, en ce sens qu il est une addition :· de dispositions éparses, propres à chaque établissement ou catégorie d établissements ou propres à une difficulté particulière (le droit de prêt , le domaine public , la réutilisation des informations publiques ,etc.), d une part ;· et de pratiques professionnelles, qui, tout en produisant des effets juridiques réels, demeurent suffisamment consensuelles pour ne pas donner lieu à contentieux, d autre part. C est en considération de cet éclatement du droit des bibliothèques que le premier objectif du projet Biblidroit a été défini. Il consiste à cerner à dresser un portrait aussi complet que possible du droit des bibliothèques, en le saisissant sous toutes les facettes précédemment citées. Cet ouvrage est le résultat de ce travail." 
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