Le droit des bibliothèques : règles et pratiques juridiques
Sur l'écran d'accueil : "Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits. Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadre de l Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part d une donnée sim...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , , , |
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| Andre forfattere: | , , |
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2021.
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| Serier: | Thèmes et commentaires
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
Description d'après la consultation du 2021-11-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de Paris : Dalloz, 2021 Pagination de l'édition imprimée : X-453 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Autre contribution : Noé Wagener (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit des bibliothèques, règles et pratiques juridiques, Marie Cornu, Mathilde Roellinger, Émilie Terrier... [et al.], 2021, Paris, Dalloz, 1 volume (X-453 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-19746-0 |
| Summary: | Sur l'écran d'accueil : "Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits. Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadre de l Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part d une donnée simple et bien connue : la France ne dispose pas de loi sur les bibliothèques , en ce sens qu'il n'existe pas, en droit français, une seule et même grande loi quiembrasse l'ensemble de la question bibliothécaire à l'instar, par exemple, de ce que la loi du 3 janvier1979 représente pour les archives. L absence d une telle loi, si elle peut surprendre à première vue,ne doit pas pour autant conduire à occulter la réelle densité du droit des bibliothèques. Cette densités exprime de deux manières : par une importante réglementation propre aux bibliothèques; par une forte activité juridique des professionnels des bibliothèques en pratique. Cette série d observations basiques nous permet d entrée de jeu d affirmer qu il existe bien, aujourd hui en France, un droit des bibliothèques, mais que le trait d identité principal de ce droit est qu il ne seprésente pas sous la forme d un ensemble unitaire de règles. Le droit des bibliothèques possède, au contraire, un caractère fortement fragmenté, en ce sens qu il est une addition :· de dispositions éparses, propres à chaque établissement ou catégorie d établissements ou propres à une difficulté particulière (le droit de prêt , le domaine public , la réutilisation des informations publiques ,etc.), d une part ;· et de pratiques professionnelles, qui, tout en produisant des effets juridiques réels, demeurent suffisamment consensuelles pour ne pas donner lieu à contentieux, d autre part. C est en considération de cet éclatement du droit des bibliothèques que le premier objectif du projet Biblidroit a été défini. Il consiste à cerner à dresser un portrait aussi complet que possible du droit des bibliothèques, en le saisissant sous toutes les facettes précédemment citées. Cet ouvrage est le résultat de ce travail." |
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| Emne beskrivelse: | Description d'après la consultation du 2021-11-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de Paris : Dalloz, 2021 Pagination de l'édition imprimée : X-453 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Autre contribution : Noé Wagener (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografi: | Bibliogr. et liste de site Internet p. 429-438 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. et webogr. |
| ISBN: | 9782247209798 (ebook) |