Droit et pratique de l'appel
Présentation de l'éditeur : "Maîtriser la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter. La conception de l appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d appel a également été touchée par d impo...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2021.
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| Edición: | Quatrième édition, 2021. |
| Series: | Dalloz Référence
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2021-09-23 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2021 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV, 430 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition La couv. porte en plus : "Acte d'appel ; Appel du jugement statuant sur la compétence ; Conditions de l'appel ; Conseiller de la mise en état ; Délais ; Dématérialisation de la procédure d'appel ; Effets de l'appel ; Exécution provisoire de droit ; Mesures d'administration judiciaire ; Pouvoirs du premier président ; Pouvoirs du président de chambre ; Procédure avec représentation obligatoire ; Procédure gracieuse ; Procédure sans représentation obligatoire ; Procédures spéciales ; Procédure de renvoi après cassation" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique de l'appel, Dominique d'Ambra,..., 4e édition, 2021, Paris, Dalloz, 1 vol. (XV-430 p.), Dalloz référence, 978-2-247-18570-2 |