Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques : essai

Présentation de l'éditeur : "Réflexion prospective pour un droit commun de la responsabilité des personnes privées et publique, à l'aune de la réforme annoncée. Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l occasion historique de repenser la matière à l aune de la...

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Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Antippas, Jérémy, 19..-
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz 2021.
Teme:
Online dostop:Accès Université d'Orléans
Sporočilo: Notice rédigée d'après la consultation du 2021-03-23
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XX, 664 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, Jeremy Antippas,..., 2021, Paris, Dalloz, 1 vol. (XX-664 p.), Les sens du droit, 978-2-247-20234-8
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504 |a Bibliographie P. [595]-625. Index 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Réflexion prospective pour un droit commun de la responsabilité des personnes privées et publique, à l'aune de la réforme annoncée. Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l occasion historique de repenser la matière à l aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s interroger sur les règles qui apparaissent devoir être communes à la responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques, par opposition aux règles qui semblent devoir demeurer spécifiques à l une ou l autre de ces dernières. L évolution contemporaine des deux branches du droit de la responsabilité montre un rapprochement de celles-ci à de très nombreux égards. Aussi apparaît-il aujourd hui possible et souhaitable de réformer l ensemble de la responsabilité civile, et plus précisément, de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, et même de le conforter avec l harmonisation maximale des règles applicables en la matière" 
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