Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques : essai
Présentation de l'éditeur : "Réflexion prospective pour un droit commun de la responsabilité des personnes privées et publique, à l'aune de la réforme annoncée. Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l occasion historique de repenser la matière à l aune de la...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
2021.
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| Schriftenreihe: | Hors collection
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans |
| Anmerkung: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2021-03-23 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XX, 664 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, Jeremy Antippas,..., 2021, Paris, Dalloz, 1 vol. (XX-664 p.), Les sens du droit, 978-2-247-20234-8 |
| Zusammenfassung: | Présentation de l'éditeur : "Réflexion prospective pour un droit commun de la responsabilité des personnes privées et publique, à l'aune de la réforme annoncée. Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l occasion historique de repenser la matière à l aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s interroger sur les règles qui apparaissent devoir être communes à la responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques, par opposition aux règles qui semblent devoir demeurer spécifiques à l une ou l autre de ces dernières. L évolution contemporaine des deux branches du droit de la responsabilité montre un rapprochement de celles-ci à de très nombreux égards. Aussi apparaît-il aujourd hui possible et souhaitable de réformer l ensemble de la responsabilité civile, et plus précisément, de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, et même de le conforter avec l harmonisation maximale des règles applicables en la matière" |
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| Beschreibung: | Notice rédigée d'après la consultation du 2021-03-23 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XX, 664 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie: | Bibliographie P. [595]-625. Index |
| ISBN: | 9782247208814 (ebook) |