Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement
Présentation de l'éditeur : "Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l environnement ? Si l on assiste aujourd hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , , , , , , , , , , , , , , , |
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| Aineistotyyppi: | Livre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
2021.
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| Sarja: | Thèmes et commentaires
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| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans |
| Huomautus: |
Cet ouvrage est issu des actes du colloque qui s'est tenu le 21 octobre 2019, en Grand'Chambre de la cour de Cassation Notice rédigée d'après la consultation du 2021-03-23 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 207 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Autres contributions : Loïc Cadiet (auteur), Marthe Fatin-Rouge Stefanini (auteur), Laurence Gay (auteur), Mathilde Hautereau-Boutonnet (auteur), Marie Lamoureux (auteur), Olivier Le Bot (auteur), Sandrine Maljean-Dubois (auteur), Jean-Pierre Marguénaud (auteur), Gilles J. Martin (auteur), François Molins (auteur), Jean-Baptiste Perrier (auteur), Christophe Traïni (auteur) et Ève Truilhé (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le procès environnemental, du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé, 2021, Paris, Dalloz, 1 volume (VII-207 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-20411-3 |
Sisällysluettelo:
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Préface / Loïc Cadiet
- P. 9
- Introduction, à la recherche du procès environnemental / Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé
- P. 23
- Propos d'ouverture / François Molins
- P. 29
- 1ère partie, Le procès environnemental devant le juge national
- P. 31
- Les objectifs du procès environnemental devant le juge civil français / Marie Lamoureux
- P. 45
- Le contentieux administratif au service de l'environnement ? / Olivier Le Bot
- P. 57
- Le procès environnemental devant le juge pénal / Jean-Baptiste Perrier
- P. 69
- Les recours en protection des droits fondamentaux en droit comparé : quelle justiciabilité du droit à l'environnement ? / Marthe Fatin-Rouge Stefanini
- P. 95
- La spécialisation des juges dans le domaine environnemental / Corinne Bléry
- P. 103
- 2e partie, Le procès environnemental devant le juge supranational
- P. 105
- L'ouverture du procès environnemental dans l'ordre international / Sandrine Maljean-Dubois
- P. 121
- Le verdissement de la recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme / Jean-Pierre Marguénaud
- P. 131
- A la recherche du procès environnemental en droit de l'Union européenne : cheminer puis plonger... / Estelle Brosset et Ève Truilhé
- P. 165
- 3e partie, Le procès environnemental et les alternatives au procès
- P. 167
- Le contexte transnational : le procès et les alternatives au procès / Olivera Boskovic
- P. 179
- Procès fictifs, dénonciation et fabrique du droit légitime : le cas du tribunal international Monsanto / Christophe Traïni
- P. 197
- Propos conclusifs / Gilles J. Martin