Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement
Présentation de l'éditeur : "Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l environnement ? Si l on assiste aujourd hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour...
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| Main Authors: | , , , , , , , , , , , , , , , |
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| Format: | Livre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
Dalloz
2021.
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| Series: | Thèmes et commentaires
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Cet ouvrage est issu des actes du colloque qui s'est tenu le 21 octobre 2019, en Grand'Chambre de la cour de Cassation Notice rédigée d'après la consultation du 2021-03-23 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 207 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Autres contributions : Loïc Cadiet (auteur), Marthe Fatin-Rouge Stefanini (auteur), Laurence Gay (auteur), Mathilde Hautereau-Boutonnet (auteur), Marie Lamoureux (auteur), Olivier Le Bot (auteur), Sandrine Maljean-Dubois (auteur), Jean-Pierre Marguénaud (auteur), Gilles J. Martin (auteur), François Molins (auteur), Jean-Baptiste Perrier (auteur), Christophe Traïni (auteur) et Ève Truilhé (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le procès environnemental, du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé, 2021, Paris, Dalloz, 1 volume (VII-207 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-20411-3 |
| Summary: | Présentation de l'éditeur : "Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l environnement ? Si l on assiste aujourd hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement. Réunissant les interventions du colloque qui s est tenu à la Cour de cassation en octobre 2019 sur Le procès environnemental et qui venait clôturer une recherche soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, cet ouvrage entend, non seulement mettre en évidence les atouts et les limites du procès en matière environnementale, mais aussi débattre des améliorations possibles pour construire un procès pour l environnement" |
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| Item Description: | Cet ouvrage est issu des actes du colloque qui s'est tenu le 21 octobre 2019, en Grand'Chambre de la cour de Cassation Notice rédigée d'après la consultation du 2021-03-23 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 207 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Autres contributions : Loïc Cadiet (auteur), Marthe Fatin-Rouge Stefanini (auteur), Laurence Gay (auteur), Mathilde Hautereau-Boutonnet (auteur), Marie Lamoureux (auteur), Olivier Le Bot (auteur), Sandrine Maljean-Dubois (auteur), Jean-Pierre Marguénaud (auteur), Gilles J. Martin (auteur), François Molins (auteur), Jean-Baptiste Perrier (auteur), Christophe Traïni (auteur) et Ève Truilhé (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliography: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247209439 (ebook) |