Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement

Présentation de l'éditeur : "Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l environnement ? Si l on assiste aujourd hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour...

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Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awduron: Hautereau-Boutonnet, Mathilde, 1972-...., juriste, Truilhé, Ève, 1973-...., juriste (Cyfarwyddwr cyhoeddi), Bléry, Corinne, 1966- (Awdur), Boskovic, Olivera, 1973-...., juriste (Awdur), Brosset, Estelle, 1975-...., juriste (Awdur), Cadiet, Loïc, 1957- (Awdur), Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe, 1969- (Awdur), Gay, Laurence, 1973-...., juriste (Awdur), Lamoureux, Marie, 1979-...., juriste (Awdur), Le Bot, Olivier, 1979-...., juriste (Awdur), Maljean-Dubois, Sandrine, 1969- (Awdur), Marguénaud, Jean-Pierre, 1951- (Awdur), Martin, Gilles, 1949-...., juriste (Awdur), Molins, François, 1953- (Awdur), Perrier, Jean-Baptiste, 1984-...., juriste (Awdur), Traïni, Christophe, 19..- (Awdur)
Fformat: Livre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Dalloz 2021.
Cyfres:Thèmes et commentaires
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans
Nodyn: Cet ouvrage est issu des actes du colloque qui s'est tenu le 21 octobre 2019, en Grand'Chambre de la cour de Cassation
Notice rédigée d'après la consultation du 2021-03-23
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 207 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Autres contributions : Loïc Cadiet (auteur), Marthe Fatin-Rouge Stefanini (auteur), Laurence Gay (auteur), Mathilde Hautereau-Boutonnet (auteur), Marie Lamoureux (auteur), Olivier Le Bot (auteur), Sandrine Maljean-Dubois (auteur), Jean-Pierre Marguénaud (auteur), Gilles J. Martin (auteur), François Molins (auteur), Jean-Baptiste Perrier (auteur), Christophe Traïni (auteur) et Ève Truilhé (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le procès environnemental, du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé, 2021, Paris, Dalloz, 1 volume (VII-207 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-20411-3
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245 1 0 |a Le procès environnemental :  |b du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement   |c sous la direction Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé ; avec les contributions de Corinne Bléry, Olivera Boskovic, Estelle Brosset,... [et al.]. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2021. 
490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Cet ouvrage est issu des actes du colloque qui s'est tenu le 21 octobre 2019, en Grand'Chambre de la cour de Cassation 
500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2021-03-23 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 207 p. 
500 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
500 |a Autres contributions : Loïc Cadiet (auteur), Marthe Fatin-Rouge Stefanini (auteur), Laurence Gay (auteur), Mathilde Hautereau-Boutonnet (auteur), Marie Lamoureux (auteur), Olivier Le Bot (auteur), Sandrine Maljean-Dubois (auteur), Jean-Pierre Marguénaud (auteur), Gilles J. Martin (auteur), François Molins (auteur), Jean-Baptiste Perrier (auteur), Christophe Traïni (auteur) et Ève Truilhé (auteur) 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques 
505 0 |a P. V -- Sommaire -- P. 1 -- Préface / Loïc Cadiet -- P. 9 -- Introduction, à la recherche du procès environnemental / Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé -- P. 23 -- Propos d'ouverture / François Molins -- P. 29 -- 1ère partie, Le procès environnemental devant le juge national -- P. 31 -- Les objectifs du procès environnemental devant le juge civil français / Marie Lamoureux -- P. 45 -- Le contentieux administratif au service de l'environnement ? / Olivier Le Bot -- P. 57 -- Le procès environnemental devant le juge pénal / Jean-Baptiste Perrier -- P. 69 -- Les recours en protection des droits fondamentaux en droit comparé : quelle justiciabilité du droit à l'environnement ? / Marthe Fatin-Rouge Stefanini -- P. 95 -- La spécialisation des juges dans le domaine environnemental / Corinne Bléry -- P. 103 -- 2e partie, Le procès environnemental devant le juge supranational -- P. 105 -- L'ouverture du procès environnemental dans l'ordre international / Sandrine Maljean-Dubois -- P. 121 -- Le verdissement de la recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme / Jean-Pierre Marguénaud -- P. 131 -- A la recherche du procès environnemental en droit de l'Union européenne : cheminer puis plonger... / Estelle Brosset et Ève Truilhé -- P. 165 -- 3e partie, Le procès environnemental et les alternatives au procès -- P. 167 -- Le contexte transnational : le procès et les alternatives au procès / Olivera Boskovic -- P. 179 -- Procès fictifs, dénonciation et fabrique du droit légitime : le cas du tribunal international Monsanto / Christophe Traïni -- P. 197 -- Propos conclusifs / Gilles J. Martin 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l environnement ? Si l on assiste aujourd hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement. Réunissant les interventions du colloque qui s est tenu à la Cour de cassation en octobre 2019 sur Le procès environnemental et qui venait clôturer une recherche soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, cet ouvrage entend, non seulement mettre en évidence les atouts et les limites du procès en matière environnementale, mais aussi débattre des améliorations possibles pour construire un procès pour l environnement" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Environnement  |x Droit  |x Dispositions pénales 
650 |a Infractions contre l'environnement 
650 |a Environnement  |x Protection 
650 |a Actes de congrès 
650 |a Jurisprudence 
700 1 |a Truilhé, Ève,  |d 1973-....,  |c juriste.  |4 aut  |4 pbd 
700 1 |a Bléry, Corinne,  |d 1966- .  |4 aut 
700 1 |a Boskovic, Olivera,  |d 1973-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Brosset, Estelle,  |d 1975-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Cadiet, Loïc,  |d 1957-  |4 aut 
700 1 |a Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe,  |d 1969-  |4 aut 
700 1 |a Gay, Laurence,  |d 1973-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Lamoureux, Marie,  |d 1979-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Le Bot, Olivier,  |d 1979-....,  |c juriste.  |4 aut 
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700 1 |a Molins, François,  |d 1953-  |4 aut 
700 1 |a Perrier, Jean-Baptiste,  |d 1984-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Traïni, Christophe,  |d 19..-  |4 aut 
776 0 |0 253360951  |t Le procès environnemental  |o du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement  |f sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé  |d 2021  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 volume (VII-207 p.)  |s Thèmes & commentaires  |z 978-2-247-20411-3 
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