Code du tourisme : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme. Les + de l'édition 2021 : Le seul code du tourisme broché ; Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme ; Édition e...
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| Соавтор: | |
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| Другие авторы: | |
| Формат: | Livre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| Редактирование: | 15e édition, 2021. |
| Серии: | Codes Dalloz Professionnels
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans |
| Примечание: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2021-01-26 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 15e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV, 808 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition La couv. porte également la mention "Papier et numérique" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Code du tourisme, annoté & commenté, [France], 15e édition, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (XXIV-808 p.), [Codes Dalloz], 978-2-247-19656-2 |
| Итог: | Présentation de l'éditeur : "Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme. Les + de l'édition 2021 : Le seul code du tourisme broché ; Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme ; Édition enrichie de nouveaux arrêts ; Inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code du tourisme Dalloz a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. L appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage. Cette quinzième édition est à jour notamment : de la loi du 27 décembre 2019 relative à l engagement dans la vie locale et à la proximité de l action publique ; de la loi de finances pour 2020 ; de l ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure ; de l arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l avis de l administration dans le cadre d une demande d évaluation de la pratique professionnelle d un exploitant d hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme ; du décret du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme" |
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| Примечание: | Notice rédigée d'après la consultation du 2021-01-26 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 15e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV, 808 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition La couv. porte également la mention "Papier et numérique" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Формат: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Библиография: | Bibliographie générale p. [1]-2. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247207312 (ebook) |