Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale

Sur l'écran d'accueil : "L ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale. Se fondant sur les dispositions de la Convention europénne de sauegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentale...

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書誌詳細
第一著者: Dourneau-Josette, Pascal, 19..-...., avocat
フォーマット: Livre numérique
言語:Français
出版事項: Paris : Dalloz 2020.
シリーズ:Dalloz corpus
主題:
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans
注記: Textes issus de l'Encyclopédie Dalloz
Description d'après la consultation du 2020-12-04
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de l'édition, Paris : Dalloz, 2020
Pagination de l'édition imprimée : 256 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale, Pascal Dourneau-Josette,..., 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (256 p.), Dalloz corpus, 978-2-247-20405-2
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504 |a Bibliogr. p. 11 de l'édition imprimée. Index. 
520 |a Sur l'écran d'accueil : "L ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale. Se fondant sur les dispositions de la Convention europénne de sauegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, cette juridiction protège aussi bien les droits substantiels (droit à la vie ; interdiction de la torture, du travail forcé ; droit à la sûreté...) que les droits procéduraux (droit à un procès équitable ; droit au double degré de juridiction...) des justiciables dans la sphère pénale. Bien que les arrêts de cette cour ne permettent ni d annuler ni de modifier automatiquement les décisions prises par les juridictions françaises, ils exercent une influence sur la justice pénale française. De nombreuses modifications récentes du droit français ont fait suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg." 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
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