Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
Sur l'écran d'accueil : "L ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale. Se fondant sur les dispositions de la Convention europénne de sauegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentale...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| Col·lecció: | Dalloz corpus
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Textes issus de l'Encyclopédie Dalloz Description d'après la consultation du 2020-12-04 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de l'édition, Paris : Dalloz, 2020 Pagination de l'édition imprimée : 256 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale, Pascal Dourneau-Josette,..., 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (256 p.), Dalloz corpus, 978-2-247-20405-2 |
| Sumari: | Sur l'écran d'accueil : "L ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale. Se fondant sur les dispositions de la Convention europénne de sauegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, cette juridiction protège aussi bien les droits substantiels (droit à la vie ; interdiction de la torture, du travail forcé ; droit à la sûreté...) que les droits procéduraux (droit à un procès équitable ; droit au double degré de juridiction...) des justiciables dans la sphère pénale. Bien que les arrêts de cette cour ne permettent ni d annuler ni de modifier automatiquement les décisions prises par les juridictions françaises, ils exercent une influence sur la justice pénale française. De nombreuses modifications récentes du droit français ont fait suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg." |
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| Descripció de l’ítem: | Textes issus de l'Encyclopédie Dalloz Description d'après la consultation du 2020-12-04 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de l'édition, Paris : Dalloz, 2020 Pagination de l'édition imprimée : 256 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. 11 de l'édition imprimée. Index. |
| ISBN: | 9782247206957 (ebook) |